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Le Collectif contre l'homophobie, les Oubliés de la mémoire et l'association des policiers gays et lesbiens (FLAG!) estiment que le logiciel Ardoise, en l'état, ne respecte pas les libertés individuelles. Ardoise permettrait d'intégrer des données personnelles sur tout individu en contact avec la police ou la gendarmerie dans le cadre d'une procédure. En outre, Ardoise intègrerait de nombreuses rubriques et cases à cocher pour mieux déterminer le profil d'un témoin, d'une victime ou de l'auteur d'une agression/délit : état de santé, orientation sexuelle, religion, appartenance à un syndicat, etc.
Saisie par les trois associations contestant l'existence et l'utilisation de ces rubriques, la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) a adressé, la semaine dernière, un courrier à Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur. La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) s'intéresse également au sujet. Pour sa part, la CNIL souhaite obtenir des éclaircissements sur le dispositif, en particulier sur les conditions d'utilisation des rubriques jugées « discriminatoires » par les associations, avant d'émettre l'avis préalable à sa mise en place officielle, une mise en place qui nécessite un décret en Conseil d'Etat.
Dans un communiqué daté du 15 avril 2008, le ministère de l'intérieur a pour sa part indiqué : « cette saisie de données personnelles n'est en aucun cas automatique. Elle n'a lieu que lorsque ces informations ont un lien avec l'affaire, la nature ou les circonstances de l'infraction [...] Exclusivement destinées aux enquêtes judiciaires, ces informations sont également nécessaires à la recherche et à l'identification des auteurs. Celles relatives au plaignant peuvent donc être détruites sur sa demande après condamnation définitive du ou des coupables. »
MAJ 19h30: Michèle Alliot-Marie a décidé, mardi 22 avril 2008, de « suspendre » l'expérimentation du logiciel Ardoise.
