Copie privée : la redevance téléphone sera votée

Quelques heures après que les fabricants d'électronique grand public ont claqué la porte de la commission Copie privée, les organisations représentant les ayants droits dénoncent ce qu'elles interprètent comme une tentative de paralyser le fonctionnement du mécanisme de redevance pour copie privée. Dans le même temps, ils indiquent que conformément aux statuts de la commission qui permettent en cas de crise un vote en comité restreint, ils entérineront le principe de la redevance pour copie privée appliquée aux « baladeurs téléphoniques » sous huit jours.

Pour les membres de Sorecop et de Copie France - sociétés de perception de la redevance pour copie privée, les industriels jouent ici la « politique de la chaise vide » dans le but de retarder une décision qui ne leur sied guère, et choisissent de façon opportune l'ouverture d'une réflexion au niveau européen sur les modalités d'application de la copie privée pour tenter de saborder le système.

« Les organisations signataires réaffirment quant à elles leur attachement à un fonctionnement normal et paisible de la Commission copie privée et rappellent que sa composition respecte un principe de parité, puisque y siègent pour moitié des représentants des bénéficiaires de la rémunération et pour moitié des représentants des redevables, fabricants et importateurs de matériels et associations représentant les consommateurs », déclarent-ils dans un communiqué. Ils affirment en outre que chaque décision est étayée par une étude préalable sur la réalité des usages relatifs à la copie privée, un avis que ne partagent pas les industriels.

« Rien ne justifie de retarder plus avant une décision sur les "baladeurs téléphoniques", auxquels les derniers débats intervenus au sein de la Commission ont démontré qu'il était légitime d'appliquer les rémunérations en vigueur pour les baladeurs numériques MP3 ou MP4 de capacités équivalentes », avertissent les ayants droits. Dans la mesure où la commission Copie privée autorise en cas d'urgence la prise d'une décision même si le nombre minimum de votants n'est pas atteint, ils devraient procéder au vote dans les huit jours. Une étude sera ensuite commanditée pour analyser les usages associés aux autres téléphones multimédias, de façon à déterminer quel montant doit leur être appliqué.