LEN : Le Senat fait une modification importante

Le Sénat a commencé à étudier aujourd'hui en deuxième lecture la très controversée loi pour la confiance en l'économie numérique (LEN).

Lors de cette deuxième lecture, le Sénat a annulé une disposition qui obligeait les hébergeurs à surveiller le contenu des sites qu'ils hébergent.

A ce sujet, un amendement a été adopté afin que la responsabilité des hébergeurs soit engagée uniquement au cas ou une étude soit faite uniquement sur demande des autorités judiciaires. Auparavant, la disposition obligeait les hébergeurs à surveiller et à réguler sans arrêt tout le contenu des sites qu'ils abritent sous peine de lourde sanction judiciare.

Les sénateurs ont donc cédé à la pression des fournisseurs d'accès internet qui avaient menacé en janvier dernier de couper l'accès aux contenus hébergés (pages personnelles, forums...) pour protester.

Les sénateurs doivent à présent étudier les autres volets de la LEN, au programme : commerce électronique, SPAM, relation des collectivités territoriales et du haut débit...