Réseau Free Mobile : l'Arcep est favorable à une évolution de la définition de la couverture (màj)

Le régulateur des Télécoms précise à nouveau sa position au sujet des mesures de la couverture du réseau de Free Mobile. L'Arcep confirme que l'opérateur remplit bien ses obligations légales et se dit favorable à une éventuelle modification de cette notion de couverture. L'autorité indique toutefois que tout changement comportera des risques d'instabilité juridique.

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Suite à la remise du rapport de l'ANFR (Agence nationale des fréquences) consécutif à un second audit du réseau Free Mobile, l'Arcep tient à recadrer le débat. Dans un communiqué (.pdf), le régulateur explique être « favorable à une éventuelle évolution de la définition de la couverture ». Le président de l'autorité, Jean-Ludovic Silicani avait déjà tenu de tels propos lors de son audition devant l'Assemblée nationale en demandant aux députés de réfléchir à de nouveaux moyens d'estimer la couverture d'un opérateur.

Suite à une réunion de travail organisée par le ministère de l'Industrie regroupant les opérateurs, l'Arcep ajoute que des propositions portant sur un nouveau mode de calcul et d'enquête seront présentées dans un rapport qui sera rendra public à l'automne, après une concertation avec tous les acteurs concernés. Par contre, le régulateur met en garde contre toute volonté de modifier les règles déjà établies concernant les licences déjà attribuées. En effet, l'Arcep évoque un « risque juridique majeur » si les autorités modifient les obligations de couverture du réseau pour les opérateurs qui ont déjà déployé leur réseau.

De son côté, Free a dévoilé ce matin sa feuille de route au sujet du déploiement de ses infrastructures mobiles. L'opérateur a répété que son objectif était d'avoir son réseau en propre en précisant qu'a l'orée 2015, il couvrira 75 % de la population et 90 % d'ici 2018.

Concernant l'utilisation effective du réseau de l'opérateur et de celui d'Orange (grâce au contrat d'itinérance signé entre Free et l'opérateur historique), l'Arcep rappelle qu'il s'agit là d'un contrat privé. « L' estimation de la part du trafic des abonnés de Free passant respectivement par le réseau de cet opérateur et par celui d'Orange est à relier aux conditions techniques et tarifaires de l'accord d'itinérance, contrat de droit privé conclu entre Orange et Free », explique l'Arcep. L'autorité précise donc qu'elle n'est pas compétente pour juger de l'application effective de cet accord et ne se prononcera donc pas sur la quantité de trafic des abonnés Free qui transite via le réseau d'Orange.

Mise à jour

Free réagit aux critiques concernant sa couverture réseau et indique qu'« à compter de ce jour, Free Mobile attaquera en justice toute personne dénigrant la réalité de sa couverture ou de ses investissements ». L'opérateur regrette le fait que les opérateurs concurrents « hier désireux de conclure ce contrat avec Free Mobile condamnent aujourd'hui le principe de l'itinérance. L'itinérance est une nécessité transitoire. Seul le déploiement du réseau permet d'établir une rentabilité structurelle de l'activité ».

Version initiale de l'article publié à 10h19
Modifié le 12/07/2012 à 10h17
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