Un amendement proposant le rejet pur et simple de la très controversée taxe sur la publicité en ligne a finalement été adopté par l'Assemblée nationale vendredi soir. Le projet, initialement soutenu par le gouvernement, avait suscité de très nombreuses critiques de la part des professionnels du Web.
Une dizaine de députés ont approuvé vendredi soir l'amendement déposé par Laure de la Raudière (UMP) visant à supprimer la taxe de 1% venant frapper les investissements publicitaires en ligne réalisés par les sociétés françaises. Parfois qualifiée, à tort, de « taxe Google », cette taxe visait pour mémoire à compenser la domiciliation fiscale à l'étranger de certaines sociétés spécialisées dans la publicité en ligne, en taxant à la source les sommes qui leur sont confiées. Présent à l'Assemblée nationale, le ministre du Budget François Baroin a choisi de s'en remettre à la « sagesse » de l'hémicycle, en n'émettant aucun avis favorable ou défavorable. Selon Laure de la Raudière, l'opposition ainsi que quelques députés UMP se sont abstenus, permettant à l'amendement d'être approuvé sans difficulté.
Adopté fin 2010, le texte a soulevé de nombreuses critiques : d'aucuns craignaient en effet que les grands annonceurs n'aient pas à supporter le poids de cette taxe, en déportant leurs investissements publicitaires à l'étranger via leurs filiales, et que les PME françaises se retrouvent finalement seules à la supporter. « L'intention originelle du législateur était de taxer des opérateurs actifs en France, mais établis fiscalement à l'étranger, d'où le surnom de taxe google donné par certains à cette taxe. Or le résultat est l'exact opposé, puisque ces opérateurs étrangers ne paieront pas la taxe, alors qu'y seront soumises les sociétés établies en France », expliquait par exemple le Conseil national du numérique. Eric Besson, ministre en charge de l'économie numérique, avait finalement estimé fin mai qu'il valait mieux que le texte n'entre pas en vigueur.
Validé par l'Assemblée nationale, l'amendement doit maintenant être examiné au Sénat avant que la suppression ne soit effectivement ratifiée.
Alexandre Laurent
Alex, responsable des rédactions. Venu au hardware par goût pour les composants qui fument quand on les maltraite, passé depuis par tout ce qu'on peut de près ou de loin ranger dans la case high-tech,...
Alex, responsable des rédactions. Venu au hardware par goût pour les composants qui fument quand on les maltraite, passé depuis par tout ce qu'on peut de près ou de loin ranger dans la case high-tech, que ça concerne le grand public, l'entreprise, l'informatique ou Internet.
Milite pour la réhabilitation de Après que + indicatif à l'écrit comme à l'oral, grand amateur de loutres devant l'éternel, littéraire pour cause de vocation scientifique contrariée, fan de RTS qui le lui rendent bien mal.
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