Brevets : Nokia gagne une nouvelle bataille contre HTC au Royaume-Uni

Le constructeur Nokia continue d'affirmer sa propriété intellectuelle et une cour de justice vient à nouveau de reconnaître HTC coupable d'infraction de brevets.

L'affaire début en avril 2012, lorsque Nokia déposait une plainte contre le constructeur taïwanais pour la violation d'une cinquantaine de brevets de type FRAND. Après l'obtention d'une première injonction auprès de la cour d'Amsterdam pour bloquer la vente de plusieurs smartphones de HTC dotés d'un microphone fabriqué par STMicroelectronics, le dossier se tient désormais au Royaume-Uni.

Selon une décision de justice rapportée par le blog spécialisé Foss Patent , HTC est cette fois reconnu coupable d'avoir fait usage d'une technologie déposée pour la conception d'un modulateur de fréquence. Ce dernier est implémenté dans plusieurs smartphones Android et notamment son fer de lance, le HTC One.

HTC a la possibilité de formuler un appel en justice mais si cette décision est maintenue, Nokia obtiendra une nouvelle injonction pour bloquer la vente de ces appareils outre-Manche.

Au mois d'octobre, Nokia avait déjà obtenu gain de cause auprès d'une cour de justice britannique pour un brevet portant sur l'usage de technologies de réseaux. Le mois précédent, HTC avait été débouté en justice lorsqu'un juge de la commission chargée de réguler le commerce aux États-Unis avait tranché en faveur de Nokia sur deux autres brevets.