Brevets : RIM perd une bataille face à Nokia

Research in Motion pourrait voir ses ventes de BlackBerry bloquées sur le plusieurs marchés à cause d'une énième histoire d'infraction de propriété intellectuelle.

Le constructeur canadien Research In Motion vient de perdre une bataille en justice. En effet, selon un juge du tribunal de Stockholm, la société n'est plus en mesure de commercialiser des produits disposant d'une connexion Wi-Fi sans devoir payer au préalable des droits de licence à Nokia. La plainte fut déposée aux États-Unis, au Royaume-Uni ainsi qu'au Canada. L'affaire survient alors que RIM est en pleine migration vers son nouveau système BlackBerry 10 dont la date de disponibilité est prévue pour le 30 janvier 2013.

Dans l'une de ses dernières dépêches Reuters explique que les deux parties avaient signé un accord sur l'utilisation de brevets de type FRAND en 2003 pour diverses technologies mobiles. En 2011, RIM a souhaité revoir les termes de ce contrat en expliquant que la technologie WLAN (Wi-Fi) devait être incluse dans cet ensemble de brevets. Le Wi-Fi est effectivement une technologie standardisée pouvant être considérée comme essentielle et rentrant donc dans la catégorie FRAND pour une commercialisation « à prix raisonnable ».

Nokia génèrerait environ 500 millions de dollars chaque année en commercialisant des licences d'exploitation de propriétés intellectuelles.