Un nouveau jugement mêlant intelligence artificielle générative et copyright vient de tomber, concluant que l'être humain doit rester un facteur essentiel dans l'octroi d'un tel droit.
Mais pour combien de temps encore ? Les choses pourraient bien changer dans un avenir proche.
Un refus arbitraire et capricieux ?
Steven Thaler tente depuis plus d'un an de faire protéger l'une de ses œuvres par le droit d'auteur. Mais voilà, celle-ci a été créée par son algorithme Creativity Machine et aucune des institutions gouvernementales ou judiciaires qui se sont penchées sur le cas de cet artiste et développeur n'a tranché en sa faveur. Le juge Beryl A. Howell, aux États-Unis, n'a pas statué très différemment dans une affaire opposant l'Office américain des droits d'auteur à Thaler.
En effet, ce dernier insiste sur son bon droit, affirmant que son œuvre doit être protégée « en tant que travail pour le compte du propriétaire de Creativity Machine ». Cela ferait de l'utilisateur des prompts le créateur de l'œuvre et du développeur de l'IA le propriétaire de l'image. Selon Thaler, le refus qu'il a reçu de la part de l'Office était « arbitraire, capricieux… et non conforme à la loi ».
Sauf que, selon la juge Howell, un facteur reste primordial dans la protection d'une œuvre : l'être humain. Dans son jugement, elle affirme qu'à ce jour, aucun droit d'auteur n'a été accordé à une œuvre « dépourvue de toute main humaine directrice », avant d'ajouter que « la paternité humaine est une exigence fondamentale du droit d'auteur ».
Un combat qui fait rage entre IA et auteurs
Si la juge américaine a cité d'autres affaires antérieures aux conclusions identiques pour fonder sa décision, elle a également souligné les limites de son jugement. Alors que de plus en plus d'artistes sont amenés à utiliser des outils génératifs, Howell a reconnu que l'humanité « s'approche de nouvelles frontières en matière de droit d'auteur ». Selon elle, cela soulèvera « des questions difficiles sur le degré d'intervention humaine nécessaire » pour protéger les œuvres d'art créées par des IA, même si celles-ci sont généralement formées à partir d'œuvres préexistantes. Ces dernières étant par ailleurs souvent sous copyright.
Selon Ryan Abbot, l'avocat de Thaler, son client est prêt à faire appel de cette décision, les deux hommes étant « respectueusement en désaccord avec l'interprétation de la loi sur le droit d'auteur faite par le tribunal ». Mais parallèlement, plusieurs actions en justice contre des éditeurs de programmes d'IA générative sont en cours aux États-Unis. Par exemple, des écrivains ont lancé un assaut contre OpenAI et Meta, affirmant que ces derniers ont utilisé leurs œuvres sans leur accord pour entraîner ChatGPT et Llama. On peut aussi citer le programmeur et avocat Matthew Butterick, qui prétend que la récupération de données par Microsoft, GitHub et OpenAI s'apparente à du piratage de logiciels. La liste des actions en justice concernant l'IA générative et le droit d'auteur est appelée à s'allonger, et les décisions de justice qui seront rendues seront suivies de près. Il suffira qu'un juge soit un peu plus souple avec l'IA pour que les choses changent plus vite qu'on ne le pense.
Source : The Verge
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