Le projet de loi de renseignement est adopté en première lecture

Décrié par des associations de défense des libertés, syndicats de magistrats, avocats et quelques élus, le projet de loi de renseignement a passé sans encombre son vote en première lecture à l'Assemblée.

Il n'y avait pas de doutes : le projet de loi sur le renseignement vient d'être adopté en première lecture par l'Assemblée nationale par 438 voix pour, 86 voix contre et 42 abstentions. Les députés socialistes, radicaux de gauche et UMP se sont exprimés en faveur de ce texte. Les groupes Front de gauche et écologiste ont voté contre, pendant que les centristes et l'UDI n'étaient pas d'accord sur ce projet de loi controversé.


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Après le vote en première lecture, le projet de loi sera examiné par les sénateurs - Crédit : DR.


La veille de ce vote, lundi 4 mai, un dernier rassemblement tentait de faire entendre la voix des opposants à ce projet de loi. Réunis près de l'esplanade des Invalides à Paris, la Quadrature du Net, la Ligue des Droits de l'Homme, Amnesty International et des citoyens ont exprimé leur opposition à l'arrivée de ce qu'ils estiment être une surveillance de masse. Du côté des entreprises - dont un certain nombre avaient fait part de leurs craintes le mois dernier -, l'hébergeur Altern a annoncé au matin du vote qu'il s'installerait en Norvège.

Direction le Sénat, puis le Conseil constitutionnel


Si le projet de loi a suscité un large consensus à l'Assemblée nationale, certains députés - qui ont pourtant voté pour - veulent obtenir plus de précisions sur ses contours. « Est-ce que les moyens seront strictement utilisés pour la lutte contre le terrorisme, ou plus largement ? », s'interroge par exemple l'ancien Premier ministre et député de Paris, François Fillon. Un groupe de 75 députés, dont 66 UMP, a annoncé la saisine du Conseil constitutionnel. François Hollande fera de même, pour s'assurer de sa conformité constitutionnelle.

Ces deux saisines interviendront après la navette parlementaire, dont la prochaine étape sera à la fin du mois de mai, avec le vote du texte au Sénat. Les deux chambres devront s'accorder sur la version finale de la loi.


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Modifié le 14/02/2018 à 17h48
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