le vendredi 05 mai 2017

Optimisation fiscale : Google passe à la caisse en Italie

La lutte contre l'optimisation fiscale des GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) est au centre des politiques économiques de nombreux pays européens. Ces géants américains utilisent la technique dite du "double irlandais" pour faire passer la majorité de leurs revenus par l'Irlande, où l'impôt sur les sociétés n'est que de 12,5 % (contre 33,3 % en France par exemple).

L'Italie confirme sa position de fer de lance contre cette pratique : le pays a déjà réussi à faire plier le géant Apple et c'est désormais la firme de Mountain View qui a décidé de passer à la caisse.

Plus de 300 millions d'euros récupérés par le fisc italien


L'enquête du fisc italien contre Google aura duré des années mais finalement, jeudi 4 mai 2017, un accord a été trouvé. Alors qu'il ne devait porter que sur des sommes estimées entre 270 et 280 millions d'euros, l'accord aura été plus avantageux pour les caisses de l'Etat italien, puisque le chèque que fera Google à l'Italie sera de 306 millions d'euros. Ces sommes viennent s'ajouter aux impôts déjà payés par le groupe, l'impôt sur les sociétés en Italie étant de 24,14 %.

Ces 306 millions d'euros permettront à Google de clore l'enquête pesant sur lui, mais uniquement sur la période 2009-2013. Le groupe pourrait devoir faire un autre chèque, puisque l'enquête du fisc italien porte sur une période plus vaste allant de 2002 à 2015.

Googlefitness vignette


Une bonne nouvelle pour le fisc français ?


Les réussites du fisc italien et la volonté des géants de régulariser leur situation afin d'éviter des amendes pour des sommes pouvant dépasser le milliard d'euros pourrait être une bonne nouvelle pour Bercy. Le fisc français a lui aussi une enquête en cours contre, notamment, Google pour "fraude fiscale aggravée" et "blanchiment en bande organisée". Au centre de cette affaire, il y a toujours le "double irlandais".

Ouverte en juin 2015, l'enquête à conduit Bercy à réclamer 1,6 milliard d'euros d'arriérés fiscaux à Google en février 2016. Mais pour l'instant, aucun accord entre les deux parties n'a été trouvé.

Modifié le 05/05/2017 à 09h55
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