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Abus de position dominante : l’Europe n’en a pas fini avec Google

13 avril 2015 à 11h04
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L'Europe pourrait entrer dans le dur à l'égard de Google. La Commission européenne serait à présent disposée à entrer dans une phase contentieuse dès cette semaine.

Depuis 2010, Google est accusé d'abuser de sa position dominante sur le marché des moteurs de recherche. Les autorités estiment que le groupe américain met en avant ses propres services (cartographie, vidéos, comparateurs...) au détriment de ceux de la concurrence. La Commission européenne, Google et plusieurs concurrents s'échangent leurs points de vue et travaillent à une position commune depuis près de 5 ans.

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Mais le temps des discussions serait à présent révolu. Selon l'AFP, la Commission européenne devrait transmettre une liste des griefs à Google. La société ferait ainsi face à des critiques formelles à son encontre et devra s'y conformer. A défaut, une procédure contentieuse pourrait s'ouvrir.

S'il est possible que l'Europe déclare ouvertement son hostilité envers Google, les choses ont jusqu'à présent traîné entre les différentes parties. Les concurrents (Foundem, BDZV, Euro-Cities, Expedia, Hot Maps, Streetmap, TripAdvisor, Twenga, la VDZ, la VfT et Visual Meta) souhaitent que Google soit clairement visé par une plainte alors que le groupe américain joue la montre.

La négociation devrait cependant rester de mise puisque Google pourrait, en bout de course, avoir à régler une lourde amende. En matière d'abus de position dominante, le droit communautaire expose les entreprises à une amende maximale égale à 10% de leur chiffre d'affaires mondial (art L464-2 du code de commerce). Dans le cas de Google la somme pourrait dépasser les 5 milliards de dollars.

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Olivier Robillart

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