France : bientôt des médicaments en vente sur Internet ?

Roselyne Bachelot a convié mercredi les représentants des principaux syndicats et associations de l'univers de la pharmacie et des produits de santé à une discussion dédiée à l'étude des modalités qui pourraient se révéler nécessaires à la légalisation de la vente de médicaments sur Internet. Révélée par le quotidien Les Echos jeudi, l'information a depuis été confirmée par plusieurs des participants conviés, de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps).

Cette première phase de réflexion ne concernerait que les médicaments non remboursables, accessibles en libre service dans les pharmacies et répondrait à au moins deux objectifs.

En premier lieu, une nécessaire harmonisation de la loi française avec une jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes. Dans un arrêt du 11 décembre 2003, rendu dans le cadre de l'affaire DocMorris, cette dernière estimait en effet que « lorsqu'il s'agit de médicaments qui ne sont pas soumis à prescription médicale, l'interdiction n'est pas justifiée puisque la possibilité de prévoir une information et un conseil suffisant ne saurait être exclue ».

En second lieu, il s'agirait de sécuriser l'achat de médicaments en ligne, auquel se livreraient déjà certains internautes français. S'il est interdit d'en effectuer le commerce depuis la France, de nombreux sites proposent, depuis l'étranger, d'acheter des produits de santé.

Pour l'Afssaps, la pratique ne serait pas dénuée de danger. « Les indications figurant sur les sites Internet ne peuvent se substituer ni à la prescription et à l'avis du médecin lors de la consultation médicale, ni aux informations orales du pharmacien lors de la délivrance de ce type de médicament », rappelle l'agence sur son site Web. Elle y souligne également les risques de contrefaçon ou de surdosage et invite le consommateur à ne pas s'approvisionner à l'écart de la « chaîne pharmaceutique régulièrement contrôlée par les autorités sanitaires ».

Si la vente de médicaments en ligne était légalisée, les pharmaciens pourraient donc confronter leur offre commerciale à celle des sites qui exercent aujourd'hui illégalement. Sans un cadre strict, il n'est toutefois pas certain que les médicaments légaux supplantent leurs concurrents. La question de limiter l'accès aux offres illégales pourrait donc se poser, en des termes assez proches des problèmes soulevés par la libéralisation des jeux d'argent en ligne, pour laquelle l'option filtrage a été retenue. Le dossier n'en est toutefois qu'à ses préliminaires, puisqu'il n'aurait pour l'instant pas dépassé le ministère de la Santé.