L'autorité chargée de la régulation des paris en ligne vient de dresser le bilan de son activité pour l'année 2012. Dans son rapport, l'Arjel dit avoir repéré 2 147 sites opérant sans autorisation en France mais précise que 93% d'entre eux sont depuis entrés en conformité avec la législation.
En France, les sites de paris en ligne (sportifs, hippiques, poker...) sont soumis à autorisation. L'Arjel peut ainsi délivrer un agrément à une plateforme afin qu'elle puisse proposer de tels services auprès des internautes français. A défaut, l'autorité peut saisir la justice et la condamnation peut être forte, à savoir 3 ans de prison et 90 000 euros d'amende et même aller jusqu'à 7 ans et 200 000 euros lorsque l'infraction est commise en bande organisée.
Pour l'année 2012 (.pdf), l'Arjel indique avoir ainsi repéré à la date du 1er mars 2013, pas moins de 2 147 sites non agréés. « Parmi ces 2 147 sites répertoriés, 1 990 sont en conformité au regard de la loi du 12 mai 2010, soit 93% des sites répertoriés », précise l'organisation. Cela signifie donc que de nombreuses plateformes ont mis en place des mesures permettant de ne plus être accessibles depuis la France.
De même, 833 sites ont mis des mesures en place permettant d'exclure les joueurs français. Il s'agit par exemple de la publication de messages d'avertissement sur la page d'accueil, de l'impossibilité d'ouvrir un compte joueur (absence de la France dans le formulaire d'inscription) ou bien encore de la fermeture d'anciens comptes.
Enfin, l'Arjel explique que 83 sites sont actuellement en cours de procédure. « Certains de ces sites ont d'ores et déjà interdit, pour inscription, l'accès aux internautes français mais gardent ouverts les comptes ouverts avant la procédure, ce qui justifie des investigations complémentaires » avertit l'autorité.
Olivier Robillart
Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de rempli...
Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de remplir cette mission en tant que rédacteur pour Clubic.
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