le vendredi 13 mars 2015

Les conducteurs d’UberPOP devront passer au statut d’auto-entrepreneur

La plateforme de VTC modifie ses conditions d'adhésion des conducteurs à son service. Les personnes qui souhaitent bénéficier d'une activité professionnelle, même réduite, avec UberPOP devront à présent se placer sous le statut de l'auto-entrepreneur.

UberPOP modifie les conditions pour qu'un chauffeur puisse devenir partenaire, et accueillir des clients. Le service permettant à des particuliers de se faire chauffeurs pour d'autres particuliers impose à présent trois éléments pour qu'une personne puisse entrer dans son réseau de conducteurs.

UberPOP


La société demande désormais aux conducteurs de créer un statut d'auto-entrepreneur pour pouvoir exercer. Les chauffeurs devront être assurés en responsabilité civile professionnelle. Ils ne sont donc pas à proprement parler des salariés d'Uber, la société conserve son rôle de plateforme de mise en relation entre conducteurs et clients.

Uber s'adressera cependant à des « professionnels », c'est-à-dire des conducteurs qui auront établi leur activité sous le statut de l'auto-entrepreneur. Ce régime s'apparente à celui de l'entrepreneur individuel. Une personne peut alors domicilier son activité à l'adresse de son domicile personnel, si elle souscrit une assurance professionnelle. Le chauffeur devra enfin tenir des comptes séparés (incluant notamment la déclaration du chiffre d'affaires réalisé) du reste de ses activités professionnelles.

Un examen médical et un test sur les règles de sécurité

La seconde condition est relative à l'aptitude médicale à la conduite des chauffeurs. Uber demande qu'un médecin agréé par la préfecture délivre une attestation d'aptitude physique. Ce document doit venir certifier que le chauffeur ne possède aucune contre-indication à la conduite et est à même de manier son véhicule en toutes circonstances.

Le troisième critère relève également de l'aptitude à la conduite. Uber demande à ce qu'une formation « complémentaire approfondie notamment en matière de sécurité routière lors de trajets avec des passagers, d'entretien du véhicule, et sur les aspects économiques et fiscaux » soit suivie par le conducteur. Cette formation s'achèvera par un test, que le conducteur devra réussir, pour prétendre au titre de chauffeur UberPOP.

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Modifié le 13/03/2015 à 11h28
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