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La France se dote d'une charte 'e-commerce entre particuliers'

09 juin 2006 à 00h00
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Les plates-formes de commerce entre internautes, le ministère des PME et la Fevad ont signé jeudi la charte sur le commerce électronique entre particuliers.

Une charte de confiance a été signée en France, entre pouvoirs publics et acteurs du e-commerce entre particuliers.

Les plates-formes de commerce entre internautes (eBay, PriceMinister, Amazon, etc.), le ministère des PME ainsi que la Fédération des entreprises de vente à distance (Fevad) ont signé jeudi 8 juin 2006 la charte sur le e-commerce entre particuliers.

Sans surprise, cette charte reprend les propositions présentées en novembre 2005 par le Forum des droits sur l'Internet, organisation regroupant 70 membres, organismes publics, associations et entreprises privées. Parmi ces dispositions :

Le renforcement de l'information des utilisateurs ; la mise en place d'une signalétique des vendeurs professionnels ; le recours à des outils de paiement sécurisés et, enfin, la mise en œuvre d'outils techniques permettant le respect de formalités légales.

En France, les ventes en ligne entre particuliers ont progressé de 53% en 2005. Par ailleurs, 48% des internautes interrogés en mai dernier par Médiamétrie//NetRatings, contre 39% l'an dernier, ont déclaré avoir déjà utilisé un site CtoC.

A l'heure où le commerce entre internautes se démocratise, il est utile de développer "un climat de confiance" sur ces plates-formes. La charte, créée dans ce but, privilégie l'autorégulation à la contrainte.

Basée sur l'engagement volontaire de ses signataires, la charte évoluera en fonction des usages du commerce électronique entre particuliers. Un premier bilan sera établi dans six mois.
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