Impôts : la reconnaissance de piscine par IA fait erreur... près d'une fois sur trois !

Alexandre Boero
Chargé de l'actualité de Clubic
05 mai 2023 à 08h45
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© Fokke Baarssen / Shutterstock
© Fokke Baarssen / Shutterstock

La traque des piscines non déclarées au fisc français est certes fructueuse, mais également assez imprécise.

Il y a quelques jours, nous vous expliquions que l'administration fiscale essayait de dénicher les piscines non déclarées aux impôts, par le biais d'un outil de vérification fourni par Google et le Français Capgemini, nourri à l'intelligence artificielle. Si des dizaines de milliers de piscines ont déjà été découvertes, les erreurs sont assez nombreuses, ce qui pourrait embarrasser le fisc.

L'État espère débusquer 100 000 piscines non déclarées en 2023

En 2022, quelque 20 356 piscines non déclarées ont été identifiées grâce à cet outil. On rappelle que le programme notamment basé sur Google Maps scrute les différentes cartes à la recherche des piscines les plus récemment aménagées, qui ne seraient pas encore répertoriées dans les documents officiels.

Si l'IA, puis l'agent de l'administration fiscale, tombe sur une piscine dont le propriétaire n'a pas respecté ses obligations légales, ce dernier reçoit un courrier qui l'invite à se mettre – au plus vite – en règle, avant l'étape du redressement.

Les Finances publiques ne cachent pas leur ambition en la matière : elles espèrent débusquer jusqu'à 100 000 piscines non déclarées rien que cette année. Avec à la clé des dizaines de millions d'euros de recettes supplémentaires potentielles pour l'État français.

Un taux d'erreur qui atteindrait les 30 %

Nous le disions, plus de 20 000 piscines ont été détectées, pour un montant total estimé à 10 millions d'euros. C'est bien, mais le système de Google et de Capgemini présenterait un joli taux d'erreur de 30 % dans certains des départements où celui-ci est en test.

Le logiciel ferait des erreurs de calibrage, plus précisément, qui entraineraient une taxe plus importante. En d'autres termes : certains propriétaires paieraient un montant valant pour une piscine d'une certaine taille, alors que leur bassin est en réalité plus petit.

Les prochaines semaines promettent ainsi d'être mouvementées pour les agents des impôts, qui pourraient avoir à traiter un certain nombre de réclamations.

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Commentaires (30)

g-jack
peu importe si le taux d’erreur est important, l’envoi de courrier de régulation est systématique, et le tri se fait ensuite<br /> « on préfère faire des erreurs dans ce sens que d’en oublier » « au pire les gens vont contester, sinon payer » Voilà la phrase des agents du fisc (CF reportage dans capital sur la détection de piscine via google )
bizbiz
« Le logiciel ferait des erreurs de calibrage, plus précisément, qui entraineraient une taxe plus importante. En d’autres termes : certains propriétaires paieraient un montant valant pour une piscine d’une certaine taille, alors que leur bassin est en réalité plus petit. »<br /> Je vais me dépêcher de rentrer le seau d’eau que j’ai laissé trainer au milieu du jardin .
Bestdoud
J’espère qu’ils distinguent bien les piscines hors sol
promeneur001
Gâchis de compétences, d’heures de main d’œuvre, d’argent. Tout ça pour l’impôt foncier !<br /> Il est temps de payer cet impôt par le biais de l’impôt sur le revenu et de le redistribuer aux communes.
lepef32
Vu la vue qui semble 100% verticale, il y a sans doute moyen de placer pile au dessus de la piscine, tenue par quatre poteaux du filet de camouflage militaire leger pour eviter cette taxe indigne …<br /> Peut-etre une idee de business interessante
malak
Supprimer l’impôt foncier et imposer davantage les revenus ?<br /> Ou seulement que l’impôt foncier soit pris direct sur les revenus? ce qui dans ce cas nécessitera toujours de le calculer, et donc de chercher les fraudeurs avec une telle solution.<br /> Quoi qu’il en soit, pour de l’IA, leur taux d’erreur est trop important, le prestataire pas assez qualifié.
MattS32
Bestdoud:<br /> J’espère qu’ils distinguent bien les piscines hors sol<br /> Non. Et pour cause, les piscines hors sol peuvent également être concernées par l’impôt.<br /> Ce qui compte pour que la piscine entre dans l’assiette de la taxe foncière, c’est le fait qu’elle soit fixe, ce qui peut être le cas d’une piscine hors sol.<br /> Mais de toute façon il n’y a pas de problème, si tu as une piscine hors sol démontable et qu’ils te demandent de régulariser ta situation pour la piscine tu as juste à leur montrer que la tienne n’est pas fixe.
Bondamanmanw
Sinon pour les faire chier se concerter entre voisins dans une zone résidentielle avec et sans piscines en bâchant en bleu son toit ainsi les assommer par la suite de réclamations.
MattS32
Et t’as rien de plus intelligent à faire que d’emmerder les services publics ? Parce que je te signale qu’au final, s’ils sont surchargés de trucs inutiles, c’est indirectement toi qui le payes hein, soit par une augmentation des coûts de fonctionnement des services publics, soit par une efficacité dégradée.<br /> Mais bon, si t’as rien de mieux à faire de ton temps…
max6
c’est déjà le cas, allez voir sur sur services public.fr à quoi servent ces taxes<br /> « Les impôts locaux regroupent essentiellement la taxe foncière et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, payées par celui qui possède le logement. Ces impôts servent à financer le budget des collectivités locales, principalement les communes. »<br /> Les prélever sur l’impôt sur le revenu ne changerais rien au résultat.
zoup01
Non, une piscine démontable hors sol n’est pas soumise à impôts
gamez
en même temps il ne faut pas que cette reconnaissance se fasse à 100% logicielement, il faut derrière que ce soit validé par des yeux humains avant de lancer les procédures.
jcc137
On va rire pour ceux qui ont interdiction de remplir leur piscine à cause de la sècheresse. Je suis curieux de voir comment le gouvernement va traiter ce courant d’eau froide.
ezechielxae
« certains propriétaires paieraient un montant valant pour une piscine d’une certaine taille, alors que leur bassin est en réalité plus petit. »<br /> Si il l’avait declaré des le debut, la taxe serai bien calibre
Kaggan
Tout ça pour seulement 10 millions d’euros. C’est ridicule au vu de l’échelle des finance publiques. Quand on voit une fraude fiscale estimée à 100 milliards d’euros ou le RSA non réclamé par les ayant droit estimé à 3 milliards, 10 millions c’est que d’al. On est à peine au niveau de la fraude des Balkani (dont ils ont été condamné à payer 400.000€). Le litige Credit Lyonnais Bernad Tapis était de 400 millions de subvension de l’état. Pour le public, 10 millions semble beaucoup mais c’est tellement minime pour un état dont le budget annuel est de 600 milliards. C’est à peine 8 minutes et 46 secondes du budget annuel. Il y a tellement de fraudes plus grave que ça à débusquer et qui serait bien plus rentable.
Stellvia
Vous vous offusquez pour les piscines, savez-vous qu’il y a une taxe abri de jardin ? Si ca c’est pas un scandale. Vivement la taxe potager histoire que le foutage de gueule soit total. Et Vive la France.
Palou
Stellvia:<br /> savez-vous qu’il y a une taxe abri de jardin ?<br /> Si vous voulez éviter de payer la taxe d’aménagement (ou taxe abri de jardin), il faut donc que votre abri de jardin fasse moins de 5 m² ou, si la surface est supérieure, que sa hauteur sous plafond soit de moins d’1,80 m . Certaines communes et départements ont décidé d’exonérer les abris de jardin de la part de taxe qui leur revient.
MattS32
Stellvia:<br /> Vous vous offusquez pour les piscines, savez-vous qu’il y a une taxe abri de jardin ? Si ca c’est pas un scandale. Vivement la taxe potager histoire que le foutage de gueule soit total. Et Vive la France.<br /> Non, tout comme il n’y a pas de taxe piscine, il n’y a pas de taxe abri de jardin.<br /> Il y a une taxe foncière qui prend pour assiette la valeur locative des biens construits sur la parcelle de terrain. Et une piscine ou un grand abri de jardin affectent cette valeur locative.<br /> Et il y a une taxe d’aménagement lors des opérations de construction de locaux couverts, en fonction de la surface au sol. Là encore, rien de spécifique aux abris de jardins, même si ça s’y applique.
Rumpelstiltskin
Un jour la taxe droit de pisser , et ensuite la taxe oxygène de France .
Stellvia
Il y a bel et bien une taxe « abri de jardin ». Je l’ai payé je sais de quoi je parle merci. Et quand vous dites " pour les GRANDS abri de jardin", je vous informe que " GRAND " c’est 5 m2.<br /> Je le redis au calme pour que ca soit bien clair :<br /> En France vous payez une taxe quand vous faites un abris de jardin de plus de c.i.n.q , 5 , mètres carrés dans votre jardin.<br /> Je laisse les autres lecteurs juger si 5m carré c’est « grand ».
MattS32
C’est la taxe d’aménagement.
Sacrilege83
Venez donc en Belgique, si vous pensiez payer trop de taxes en France…
Palou
Stellvia:<br /> Il y a bel et bien une taxe « abri de jardin ». Je l’ai payé je sais de quoi je parle merci<br /> Tu appelles ça taxe « abri de jardin » mais c’est bien officiellement taxe « d’aménagement ».<br /> Et tu peux aussi rajouter la taxe « d’archéologie préventive » si tu fais un minimum de fondation
keyplus
il arrive a voir si on fait pipi dans la piscine?
MHC
Avec le télétravail, beaucoup vont de plus en plus fuir cette folie fiscale et aller s’installer à l’étranger. De plus en plus de sociétés font du full remote et ne sont pas du tout regardantes sur le lieu d’habitation.
LaminoirFuego
Le problème n’est pas là… Vous acceptez tous ces taxes pour la piscine, abri-jardins… Vous trouvez cela est normal ? C’est une débilité hors imagination, je ne savais même pas que cela existe. Alors c’est une catastrophe… Pendant que ESA sont déjà dans l’espace avec leur protein…
Palou
Je l’accepte (bien malgré moi), j’accepte de payer bien plus si j’habite à Cannes et pas au fin fond de la Lozère ou de la Creuse, j’accepte de payer davantage si j’ai une maison avec 25 pièces + piscine + 3ha de golf + tout le confort par rapport à un cabanon perdu dans les montagnes de 12m², etc …
philumax
Moi, ma piscine, c’est ma baignoire…<br /> Elle est dans la salle de bain, j’ai deux étages au-dessus de moi, pour empêcher l’IA de la voir…<br /> C’est une piscine « hors sol », indémontable. <br /> Toutefois, est-ce raisonnable, d’avoir une piscine, en ce moment ?<br /> C’est un signe de richesse…
LaminoirFuego
Signe de richesse ? Qu’est ce que tu racontes ?<br /> Si tu gagnes 2000€ net et ta femme dans les mêmes plages de salaires. 4000€ par mois. Sans parler de 13ème mois et de pécule de vacances…<br /> J’ai une villa de 250000€ en hypothèque pour 25 ans.<br /> J’ai économisé en 5-7 ans 50000€, c’est largement assez pour construire une piscine. C’est un exemple et presque une réalité pour mes parents !!! Qui travaillent comme un mécanicien pour mon père et ma mère comme une électronicien soudeur… à l’usine.<br /> Tu sais, quand je lis de tels commentaires, je me demande, si les gens savent c’est quoi faire les études, travailler et économiser… p.s pour les études, je parle de tous les métiers même d’un soudeur.<br /> J’en connais quelqu’un, leur budget était prêt de 4500-4800€. Ils n’ont pas un rond en 10 ans.<br /> Roulent en Passat 2004… Vont jamais en vacances à l’étranger… Pas de cuisine équipée neuf… Bref… Je ne comprends pas ce qu’ils font avec leur argent.
MattS32
LaminoirFuego:<br /> J’ai économisé en 5-7 ans 50000€, c’est largement assez pour construire une piscine.<br /> Et quand on arrive à économiser 7-10 000€ par an, c’est vraiment dramatique de payer 150-200€ de taxe foncière annuelle en plus ? <br /> Et à 4000€ de revenu mensuel + 13ème mois et autres, tu ne te sens peut-être pas riche, mais tu es bel et bien parmi les 20-30% les plus aisés en France en termes de revenu (la limite des 20% des ménages aux plus haut revenus était à 49 k€ de revenu disponible par an en 2015 : https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/3549496/REVPMEN18_F1.3_distri-RDM.pdf ).<br /> LaminoirFuego:<br /> Roulent en Passat 2004… Vont jamais en vacances à l’étranger… Pas de cuisine équipée neuf… Bref… Je ne comprends pas ce qu’ils font avec leur argent.<br /> Peut-être tout simplement qu’ils ne ressentent pas le besoin d’avoir tout le temps une voiture presque neuve, que leur cuisine équipée actuelle leur convient, etc… Ou qu’ils se soucient de leur empreinte environnementale. Tout le monde ne vit pas pour consommer…
philumax
Les 50000€, tu aurais pu les dépenser pour tes enfants, sur leurs études.
zoup01
Cherche pas, aujourd’hui tu passes pour un riche ( pour les cassos et les gilets jaunes ) avec ce genre de revenus.<br /> Un couple d’enseignants , c’est des riches qu’il faut faire payer, on se trompe de cible, mais bon , c’est comme ça.
Blackalf
@LaminoirFuego et on va se calmer sur les aboiements, ta façon d’apostropher les autres membres a toujours laissé à désirer au fil des nombreux comptes que tu as créé. Et celui-ci sera banni comme les autres si tu persistes dans la même attitude.
promeneur001
On s’est mal compris.<br /> Aujourd’hui, on a deux services :<br /> un pour l’impôt foncier (perception + anti-fraude)<br /> un pour l’impôt sur le revenu (perception + anti-fraude)<br /> je propose de financer les communes par le biais de l’impôt sur le revenu (de se baser uniquement sur le revenu)<br /> Donc on aurait plus qu’un seul service qui existe déjà celui de l’impôt sur le revenu (perception + anti-fraude).
MattS32
C’est sûr que administrativement ça simplifierait.<br /> Mais du coup, ça centraliserait un impôt qui est censé être local, et ça ferait perdre aux collectivités locale la possibilité de décider de leur fiscalité.<br /> Et si seul l’impôt sur le revenu subsiste, ça veut aussi dire que par exemple celui qui a 3 résidences secondaires paiera pareil que quelqu’un qui a le même revenu et une seule résidence… Ce qui en pratique veut dire que ceux qui ont une seule résidence paieront plus qu’aujourd’hui tandis que ceux qui en ont plusieurs paieront moins… Idem pour les petits logements face aux grands.<br /> Ou alors tu modules aussi l’impôt sur le revenu en fonction de là ou les communes où le contribuable possède un logement. Mais ça devient alors incroyablement complexe, bien plus que deux impôts séparés.<br /> Puis avec l’abandon de la taxe d’habitation, on a vu ce que ça donne quand l’État centralisé promet de remplacer à l’identique un impôt local : le compte n’y est pas, les dotations d’État censées compenser la perte de la taxe d’habitation sont insuffisantes, et c’est la taxe foncière qui flambe un peu partout pour compenser…
promeneur001
Et si seul l’impôt sur le revenu subsiste, ça veut aussi dire que par exemple celui qui a &gt;&gt; 3 résidences secondaires paiera pareil que quelqu’un qui a le même revenu et une<br /> seule résidence…<br /> Il n’y a aucune obligation à ceci.<br /> Là on rentre dans le détail.<br /> On peut aussi imaginer que la ville collecte cet impôt et le calcul en fonction des revenus selon le même procédé que l’impôt sur le revenu.<br /> Etc.
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