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Le Conseil de l'Europe (COE), organisation intergouvernementale ayant pour principaux objectifs la défense des droits de l'Homme, la mise en valeur de l'identité et de la diversité culturelle européenne, et la stabilité démocratique du continent, veut répondre "aux défis réglementaires posés par l'Internet."
Vendredi, le COE a annoncé avoir adopté le 28 mai dernier une déclaration sur la liberté de la communication sur Internet.
L'objectif d'une telle initiative est "d'assurer un équilibre entre la liberté d'expression et d'information en ligne" tout en respectant les droits garantis par la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH), en particulier la protection des mineurs par rapport à certains contenus en ligne (pédophilie, xénophobie, etc.)
Ce texte "réaffirme le principe de la liberté d'expression et la libre circulation de l'information sur l'Internet, conformément aux exigences posées par l'article 10 de la CEDH sur la liberté d'expression et d'information."
Dans sa déclaration, le Conseil de l'Europe condamne les pratiques tendant "à restreindre ou à contrôler l'accès à l'Internet, notamment pour des raisons politiques."
Le Conseil de l'Europe, distinct de l'Union européenne, regroupe 45 membres, dont les 15 pays membres de l'UE. La déclaration adoptée mercredi par les ambassadeurs des Etats membres du Conseil établit simplement un "code de bonne conduite".
Vendredi, le COE a annoncé avoir adopté le 28 mai dernier une déclaration sur la liberté de la communication sur Internet.
L'objectif d'une telle initiative est "d'assurer un équilibre entre la liberté d'expression et d'information en ligne" tout en respectant les droits garantis par la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH), en particulier la protection des mineurs par rapport à certains contenus en ligne (pédophilie, xénophobie, etc.)
Ce texte "réaffirme le principe de la liberté d'expression et la libre circulation de l'information sur l'Internet, conformément aux exigences posées par l'article 10 de la CEDH sur la liberté d'expression et d'information."
Dans sa déclaration, le Conseil de l'Europe condamne les pratiques tendant "à restreindre ou à contrôler l'accès à l'Internet, notamment pour des raisons politiques."
Le Conseil de l'Europe, distinct de l'Union européenne, regroupe 45 membres, dont les 15 pays membres de l'UE. La déclaration adoptée mercredi par les ambassadeurs des Etats membres du Conseil établit simplement un "code de bonne conduite".
