le mardi 07 avril 2015

T411 ne sera pas vraiment bloqué, la Justice avoue son impuissance

T411 ne sera pas vraiment bloqué. Le jugement rendu vendredi à la demande de la SCPP est comme on pouvait le craindre caduc avant même son entrée en vigueur. La Justice reconnait son impuissance.

Blocage d'un nom de domaine désormais inutilisé


La Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), qui représente l'industrie musicale en France, s'est félicitée vendredi d'avoir obtenu du tribunal de grande instance (TGI) le blocage du site de partage T411. En dépit de la concision du communiqué, on se doutait que le jugement serait semblable à celui rendu trois mois plus tôt pour The Pirate Bay, et donc qu'il ne serait pas très efficace.

Pire encore, il est totalement vain. Le jugementPDF, que notre confrère de Next Inpact s'est procuré, confirme effectivement que la SCPP n'a obtenu le blocage que de l'ancien nom de domaine du site incriminé. Les administrateurs du célèbre tracker BitTorrent avaient effectivement anticipé cette situation et déménagé dès la première audience au mois de février. Le nom de domaine sur lequel le tracker et l'annuaire opèrent depuis un mois et demi est totalement épargné, du moins pour le moment.

Le jugement n'affectera que les membres distraits qui utilisaient encore l'ancien nom de domaine et étaient redirigés sur le nouveau. Mais une simple recherche dans Google ou dans un autre moteur de recherche les renverra tout aussi bien sur ce dernier. Et dans leur rubrique actualités, les administrateurs du site renvoient dès à présent vers un document détaillant les multiples méthodes permettant de contourner, dans certains cas en quelques secondes, un éventuel blocage du dernier nom de domaine.

Logo T411

La SCPP et la Justice reconnaissent leur impuissance


Le tribunal de grande instance a d'ailleurs bien conscience que « toute mesure de blocage peut être contournée par une partie des internautes » . Il révèle et regrette que la SCPP n'ait même pas mis en demeure l'éditeur du site. Ils savent tous deux que le changement de nom de domaine et/ou d'hébergeur « rend toute action à leur encontre très aléatoire ». Mais le TGI reconnait malgré tout les droits des ayants-droit et valide donc la demande de blocage, qui est « le seul moyen dont ils disposent actuellement », faute de mieux. Il estime que « la mesure vise le plus grand nombre des utilisateurs, qui n'ont pas le temps ou les compétences pour rechercher les moyens de contournement que les spécialistes trouvent ».

Concrètement, Orange, Free, SFR et Bouygues Telecom bloqueront l'ancien nom de domaine au plus tard le samedi 18 avril, ce pour une durée limitée d'un an. La SCPP n'a pas demandé de blocage à Numericable, ce qu'ont regretté Free et le TGI, même si ce dernier n'a pas estimé que cela constituait une atteinte au principe de proportionnalité, du fait que ce FAI ne draine que 5 % du trafic. Enfin, contrairement à ce qu'elle a réclamé (qui ne tente rien n'a rien), le blocage se fera aux frais de la SCPP et non à ceux des FAI.

En somme, comme pour The Pirate Bay, on regrette que les ayants-droit fassent tant fonctionner le système judiciaire, en partie aux frais du contribuable, alors qu'ils reconnaissent leur relative impuissance.

Logo Ministère de la Justice

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Modifié le 07/04/2015 à 15h36
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