Bientôt des procès à l'américaine, Chirac nous l'a promis !

salut,

Si vous ne vous rappelez pas exactement du contenu des voeux prononcés par le Président de la Republique Française, voici quelques mots prononcés par lui à cet occasion début janvier:
"...permettre à des groupes de consommateurs et à leurs associations d'intenter des actions collectives contre les pratiques abusives observées sur certains marchés"

Pourquoi poste-je à ce sujet aujourd'hui ?
Parce que moi aussi j'ai pas tout suivi ce jour là [:matleflou] mais que ce matin j'ai entendu une pub à la radio vantant les mérites des avocats qui peuvent nous aider contre tous ces salopards qui nous pourissent la vie en vendant des chambres à air qui crèvent prématurément ou qui construisent des maisons de Mouigues.

"Mais pourquoi qu'ils me font ce cirque" me suis-je dit. Qui va se lancer dans un procédure sur 15 ans pour se faire rembourser l'achat d'un réveil qui l'empèche de dormir et l'oblige à prendre de la came pour se sentir moins mal ?

Erreur grave ! sous couvert d'une gentille promotion, cette campagne a tout l'air d'une belle propagande pour nous inciter à revendiquer le droit à l'emmerdement maximum contre autrui :D

Pour mieux comprendre le schmilblick, je vous invite à lire cet excellent article du journal "Le Monde" :
La "class action" fait peur aux patrons français

A l'évidence, les "petites phrases" de quelqu'un ont vite donné des idées à d'autres
Ou alors, comme dans toute bonne politique moderne, c'est l'inverse [:matleflou]

Bref, la mèche est allumée...Va t'on vers de la procédure à tout va ? y a t'il du bon dans tout ça ? Vais-je pouvoir trainer Kalyst et sa clique au tribunal pour over-téléchargement et lui prendre les 2000 $ de bénéf qu'il a dans sa caisse ? etc.

A mon avis, dans le genre débat et pousse-au-jrad, c'est pas mal :D

:P

Moi je pense que ce sera une bonne chose.Quand je vois les pratiques a la limite extreme de l'escroquerie de la telephonie mobile (vente forcée) ou la publicité des FAI qui joue sur les définitions de débit internet (voir la news de clubic),je me dis que la loi est mal faite .
Ils peuvent se permettre de perdre un procés de temps en temps, ce n'est rien en comparaison de ce que leur rapportent leurs pratiques, mais si ils prennent un procés a l'americaine sur le dos, ils risquent de perdre des millions.

"...permettre à des groupes de consommateurs et à leurs associations d'intenter des actions collectives contre les pratiques abusives observées sur certains marchés"

bon, moi ca me choque pas.

un groupement contre le téléphonie mobie ou les clauses litigieuse ds les contrat des FAI...)

par contre niveau Etats unis, c'est plutot l'individu qui fait un proces pour tout et rien a un autre individu, ou a une entreprise.

ca me semble pas la meme optique.

(mais il est tot et j'ai pas forcément tout assimilé [:matleflou] )

c'est plutot l'individu qui fait un proces pour tout

Toi, t'as pas lu l'article du journal

Si vous voulez comprendre pourquoi les avocats américains sont des personnages clef des soap TV, lisez ce foutu article !

ouais mais je l'ai lu apres. [:nexath] et j'ai pas encore fini [:nexath]

Perso je vois ca plutot d'un bon eil, a condition que l'on sache mettre le hola...

je vais parler ici de mon experience personnelle. Aujourd'hui, avec ma mere et mes freres, nous sommes en conflit avec des assurances qui refusent de payer des prestations qu'elles nous doivent. A la base elles refusent tout simplement, puis voyant que nous nous accrochons, elles se mettent a jouer sur les mots des contrats pour justifier un refus, ou demandent encore et toujours de la paperasse, parfois penible a obtenir (dans notre cas en particulier des certificats de deces de mon pere par exemple, et je commence a craindre qu'ils demandent sous peu un rapport d'autopsie, mon pere etant enterré depuis presque 8 mois maintenant.), etc etc... Aujourd'hui nous sommes tellement au point mort que nous avons pris un Avocat (et encore, c est plutot un cabinet entier), et que depuis le mois de septembre, rien ou presque n'a avancé, tellement nous devons faire face a l'inertie (probable;ent volontaire) des compagnies d'assurances. Aujourd'hui nous nous sommes lancés dans une procedure qui durera certainement des années avant d'arriver a se conclusion.

Bon ok c'est un peu 3615 Mylife. La ou je veux en venir, c'est que nous avons "la chance" que mon pere gagnait tres bien sa vie, et donc qu'aujourd'hui ma mere dispose d'assez de liquidités pour payer un avocat depuis plusieurs mois... Grace a cet avocat, nous avons pu regler un nombre incroyable de problemes annexes (tous liés au deces de mon pere), avec la banque, un organisme de credit et j'en passe...

Par contre, la ou nous avons les moyens de payer cet avocat, il doit y avoir une immens majorité des gens qui ne seraient absolument pas capable d'absorber cette charge financiere, et dans un nombre enorme de cas, le seul moyen de solutionner un probleme est de faire appel a un Avocat... Par exemple, nous avec l'organisme de credit, ils ont continué a reclamer a ma mere les remboursements de l'emprunt, alors que mon pere avait souscrit une assurance (obligatoire accessoirement l'assurance), qui justement, dans un cas comme celui ci, devait eviter que le remboursement de l'emprunt tombe sur les heritiers. Ce probleme a pourrit pendant des mois, ils ont demandé des documents a ma mere, et le lendemain ont envoyé une lettre comme quoi ma mere n'avait pas respecté les delais, et donc fermaient le dossier... Ce probleme a ete reglé le jour ou c'est notre avocat qui a directement appelé 'organisme de credit, et les a menacé de les assigner en justice si on devait encore entendre parler de cette histoire...

tout ca pour dire qu'aujourd'hui, les "sociétés" font expres de derouter, emmerder, harceler les particuliers parce que seul, un particulier ne peut pas faire grand chose dans un mileu ou il ne comprend pas tout... et comme la majorité des gens n'ontpas les moyens de s'offrir les services d'un avocat, leess "societés" sont sures de gagner.
Aujourd'hui, avoir la possibilité de se mettre en groupe, ayant tous des problemes similaires avec une société, permettra de diminuer les frais sur chacune des personnes, et mettant ainsi la justice a la portée de chacun, en brisant cette quasi impunité des grandes sociétés...

Bien sur il y a un risque d'emballement a l'Americaine, mais il va falloir s'arreter a temps. Et ca seul la loi et les magistrats pourront mettre le hola... Si un avocat sait qu'il ne pourra pas gagner, il ne se lancera pas dans une affaire.

enfon bon voila.. De mon point de vue, et etant donné que je commence a savoir comment ca marche, je pense que la possibilité de se regrouper pour attaquer un gros morceau est une bonne chose, par contre il va falloir faire tres attention aux derives mais bon... aujourd'hui nous sommes dans l'exces inverse, et ce n'est clairement pas mieux que la situation US...

enfin voili voilou :)

merci pour ce témoignage, gwaihir :jap:

je pense que la possibilité de se regrouper pour attaquer un gros morceau est une bonne chose

c'est effectivement le principe car il faut reconnaître que seul, le combat pour faire valoir son point de vue est difficile.
Un comble dans une société qui revendique de s'appuyer sur le droit (et les devoirs) pour fonctionner.
L'exemple des procédures récentes, type "amiante ou tabac", prouve d'ailleurs que c'est la bonne methode.

<!--=551029,0,7][nom]lemajor a écrit-->

Un comble dans une société qui revendique de s'appuyer sur le droit (et les devoirs) pour fonctionner.

Je dirais meme plus: un comble pour une societé qui revendique l'egalité devant la justice :sarcastic:

ça va juste faire du bien à la profession des avocats. Les grosses société vont enbaucher encore plus d'avocats pour engrossire les closes des contrats.
EX: Ne pas mettre son chien à sécher ds le micro-onde apres l'avoir douché...etc.
La justice est déjà lente et elle risque de le devenir encore plus.
Cela dit je partage l'avis général qui consiste à penser que bcp de societes abusent dans leurs contrats (téléphonie, FAI etc...) Mais je pense aussi que c'est au client de ne pas aller vers ces societes... Quand le consomateur sera un peu plus adulte je pense que les choses iront mieux.
Et je pense pas que ce genre de méthode va rendre les consomateurs plus adultes mais au contraire plus dépendants.

Je modere en disant que je parle pour la plupart des cas et non point pour tous les cas.

bcp de societes abusent dans leurs contrats (téléphonie, FAI etc...)

Tu tombes à pic, zara:

Le Parlement a adopté un texte destiné à protéger les consommateurs
(...Le texte vise notamment à faciliter la résiliation d'un contrat tacitement reconductible...)

Evidement, ça ne règle pas le problème du parasol qui a crevé l'oeil du p'tit dernier en s'ouvrant :D

<!--=550878,0,1][nom]lemajor a écrit-->

"...permettre à des groupes de consommateurs et à leurs associations d'intenter des actions collectives contre les pratiques abusives observées sur certains marchés"

je suis mitigé. d'un coté c'est vrai que lorsque on attaque un gros en justice on a peu de chances d'aboutir. c'est à dire de voir ses indemnités. alors de se regrouper permettrait de diviser les couts de justices. mais ca fera pas tout, faudra regrouper les gens qui peuvent l'etre. par exemple on pourra pas regrouper quelqu'un qui a un litige vis à vis de la connexion, et un autre qui en a un avec sa procédure de résiliation. et meme deux problemes techniques identiques ne peuvent avoir des responsabilités différentes.


mais attention, le remede risque d'etre pire que le mal. on va vers une société qui est en train de fonctionner de plus en plus en groupe. on va avoir des interets personnels et un etat qui va opposer ces intérets.


on a un probleme un service livre un modem qui ne marche pas. on a la solution de dire "mauvais modem, changer de modem" mais aussi "le service est responsable de la préconisation du modem, et je l'attaque en justice". laquelle des deux est le plus facile ?

apparemment c'est la seconde que les francais préfèrent. mais c'est la pire. et de créer des groupes de consommateurs est une amplification de tout cela. et ca on file un mauvais coton. une société est défaillante, c'est pas en justice que ca se regle, mais par la concurrence.

j'avais plutôt cru comprendre l'inverse des voeux de jacquouille au niveau de la loi et de ce qu'il se prépare.
dédouanner totalement les chefs d'entreprise impliqués dans les affaires de l'amiante, les différents cancers dus aux produits chimiques, ...

Je ne sait pas si vous avez sa chez vous: le recours collectif. C'est tout simplement un regroupement de plaignant qui engage des poursuites contre une entreprise en engageant un seul avocat qui représente tout le groupe dans 1 seul procès de plusieurs millions.

Depuis que sa été instauré je dois avouer que les compagnies tentent moins de frauder les clients avec des offres fausses ou trompeuses, il y a même eu un recours collectif contre la société de transport à cause de la grève des employés d'entretien qui a rapporté une petite fortune aux plaignants de même que la poursuite contre PayPal qui a rapporté + 15 millions.

salut Wolf2p,
En France, la défense d'un groupe se fait toujours sous le contrôle de l'Etat.
-L'avantage, c'est que si la justice tranche favorablement en faveur du représentant des plaignants, ceux-ci sont sùr d'être indemnisés rapidement sans avoir besoin de nouvelles procédures pour chicaner sur le montant. C'est le principe des fonds spéciaux (Amiante, sang contaminé, vache folle, Catastrophes diverses,...): C'est l'Etat qui provisionne auprès de structures concernées directement en amont de la procédure en cours. En gros, la vielle école de la solidarité née de l'époque des grands combats ouvriers et de la naissance des mutuelles.
Avec ce sytème, il est rare qu'un groupe se retrouve dans le KK comme un procès perdu au States peu le faire.
-L'inconvenient principal à mes yeux, c'est qu'il est dommage de faire tremper l'Etat dans des affaires où il ne devrait pas trop s'immiscer.

Le problème, c'est que dans notre pays, peu de chose se sont faites et/ou se font sans la participation de l'Etat, même à petite échelle. Si l'ADSL chez tartenpion se traine, c'est un peu la faute à FT et neu-neu va faire du hors-piste parcequ'il sait que les ploucs du coin vont aller le sauver pour presque rien.
Donc, je comprend que les entreprises préfèrent encore le bon vieux sytème du "ok, on a déconné, la nation va réparer". Alors, on sort des lois et puis d'autres lois,...qui profiteront pas forcément à ceux qui en avaient besoin en premier

Merci pour cet article intéressant :)

Je ne voudrait pas prendre position sans y reflechir plus mais je ne suis pas contre.

Que les contructeurs, fabricants, vendeurs de service ou autres assument leurs erreur, rien de plus normal.

Le tout est de se contruire de bon garde-fou, comme l'explique l'article.

Quant je voit les pannes d'électronique récurrente de ma voiture (et tout le modèle), le constructeur devrait être tenu pour responsable au lieu de me faire payer les réparations. Mais aujourd'hui, pas de procès moi contre une société nationale.

Mais à 50 000 plaignants ca change la donne ;)

<!--=553007,0,15][nom]lemajor a écrit-->

salut Wolf2p,
En France, la défense d'un groupe se fait toujours sous le contrôle de l'Etat.
-L'avantage, c'est que si la justice tranche favorablement en faveur du représentant des plaignants, ceux-ci sont sùr d'être indemnisés rapidement sans avoir besoin de nouvelles procédures pour chicaner sur le montant. C'est le principe des fonds spéciaux (Amiante, sang contaminé, vache folle, Catastrophes diverses,...): C'est l'Etat qui provisionne auprès de structures concernées directement en amont de la procédure en cours. En gros, la vielle école de la solidarité née de l'époque des grands combats ouvriers et de la naissance des mutuelles.
Avec ce sytème, il est rare qu'un groupe se retrouve dans le KK comme un procès perdu au States peu le faire.
-L'inconvenient principal à mes yeux, c'est qu'il est dommage de faire tremper l'Etat dans des affaires où il ne devrait pas trop s'immiscer.

Le problème, c'est que dans notre pays, peu de chose se sont faites et/ou se font sans la participation de l'Etat, même à petite échelle. Si l'ADSL chez tartenpion se traine, c'est un peu la faute à FT http://lemajorfatal.free.fr... et neu-neu va faire du hors-piste parcequ'il sait que les ploucs du coin vont aller le sauver pour presque rien.
Donc, je comprend que les entreprises préfèrent encore le bon vieux sytème du "ok, on a déconné, la nation va réparer". Alors, on sort des lois et puis d'autres lois,...qui profiteront pas forcément à ceux qui en avaient besoin en premier http://lemajorfatal.free.fr...

de mémoire, il n'y a eu aucunes indemnisations dans les affaires de l'amiante, du sang contaminé, la vache folle et tout le toutim.
pour le sang contaminé, seul le "Docteur" Garetta a été condamné mais je ne suis même pas sur que ce soit pour empoisonnement, juste pour le fait de vendre du sang provenant de dons (mais je peux me tromper sur ce coup là)
sinon, tous les autres ont été "responsables" mais pas coupables.
à part ça plusieurs milliards dépensés pour la sidérurgie en subventions que Mer trouvait très acceptable (pas trop capitaliste ça d'ailleurs soit dit en passant), mais surtout pas un rond à dépenser pour des enfoirés de salariés se plaignant d'avoir été empoisonnés.

...n'y a eu aucunes indemnisations dans les affaires de ...

Oula ! tu vas plus vite que la musique, raspoutine. Ça vient juste de commencer :D
Pour l'amiante, l'Etat a déjà son futur impôt programmé [:matleflou]
Pour la vache folle: Il faut encore attendre quelques conclusions judiciaires [:matleflou]
Pour le sang contaminé, c'est bon...le juge a décidé que c'est la sécu et les assurances qui allaient s'aranger pour répartir un pot commun [:matleflou]
Pour les pétroliers, idem, on puise dans une caisse, le fameux FIPOL, que les pétrolier ont promis de remplir..un jour [:matleflou]


hi hi :D c'est vrai qu'à en causer, de ces gros scandales, on peut avoir l'impression que les thunes ne sont pas lachées [:matleflou]

Tiens, raspoutine, rien que pour toi...j'en ai un joli qui débarque :
Une vaste fraude, qui pourrait porter sur 100 millions d'euros
Une histoire de beurre aux hydrocarbures pour faire du fromage et des yaourts + arnaque aux subventions [:matleflou]

miam
bonne appétit.
en tout cas tu confirmes bien que les victimes ne sont jamais indemnisées par les coupables...
... et que le montant est dérisoire.
le fipol n'a donné peau de zob de mémoire compte tenu des désastres d'une certaine erika non?

<!--=553007,0,14][nom]lemajor a écrit-->

-L'inconvenient principal à mes yeux, c'est qu'il est dommage de faire tremper l'Etat dans des affaires où il ne devrait pas trop s'immiscer.

Le problème, c'est que dans notre pays, peu de chose se sont faites et/ou se font sans la participation de l'Etat, même à petite échelle. Si l'ADSL chez tartenpion se traine, c'est un peu la faute à FT http://lemajorfatal.free.fr... et neu-neu va faire du hors-piste parcequ'il sait que les ploucs du coin vont aller le sauver pour presque rien.

non c'est pas la faute à ft comme tu dis. j'ai un abonnement chez free, avant j'avais des ennuis en série avec cet abonnement, à un point que je me suis inscrit à un "groupe" de défense.

j'ai pris un modem olitec sx200 et tout marche sans soucis. que je sache free est resté free, et ft est le meme, la ligne à pas été changée par le modem.

donc je suis pas d'accord pour dire que c'est soit free, soit france télécom qui marche pas.



sinon cet etat qui se mele de tout, c'est parce que les francais se réfèrent à lui des qu'un probleme arrive. systematiquement on entends dire "ca c'est pas normal mais que fait l'etat, il est là pour faire des lois". là ou je rigole c'est quand il obtempère et mets tout le monde devant ce qu'il voudrait pour les autres. dans un sens c'est trop drole.

on dit que c'est anormal d'avoir des chicanes sur une departementale. ce que je partage, par contre personne pour en raconter au maire de la commune. à 1% on aura la réponse classique "c'est la faute au conseil général qui nous oblige" mais à 50 ou 60% là les versions pourraient etre différentes.

c'est que ca la france d'aujourd'hui.

J'ai pas tout compris, mais permettre à des "groupes de consommateurs et à leurs associations d'intenter des actions collectives contre les pratiques abusives observées sur certains marchés" existent déja, non?

ex: UFC QUE choisir porte plainte contre telles banques,...