Concurrence déloyale : Orange va verser 53 millions d’euros à SFR

SFR reprochait depuis plusieurs années à Orange d'avoir pratiqué une concurrence déloyale avec ses offres pour les résidences secondaires. La cour d'appel de Paris a tranché en faveur de la firme au logo rouge et blanc, en condamnant l'opérateur historique.

C'était une affaire vieille de 6 ans. La cour d'appel de Paris a rendu un arrêt le 8 juin dernier, par lequel elle a condamné la société Orange à verser à son opposant historique, SFR, la somme de 52,95 millions d'euros. Ces chiffres ont été fixés par les juges au titre du préjudice subi de 2010 à 2013, puis de 2014 à 2016 par la Société Française du Radiotéléphone, qui se plaignait d'un abus de position dominante de son concurrent, sur une offre de résidence secondaire.

Orange proposait des tarifs de location trop élevés

En 2000, Orange - à l'époque France Télécom - lançait l'offre « Résidence Secondaire », intégrée à ses offres pour les résidences principales, qui permettait à un client de profiter d'un abonnement à une ligne fixe, mais surtout, qui lui offrait la possibilité de suspendre la ligne pour un montant dérisoire si la résidence était inoccupée. SFR, qui souhaitait lancer une offre concurrente, avait fait face à une location des infrastructures (qui appartiennent à Orange) trop élevée. L'entreprise avait alors assigné Orange devant le tribunal de commerce de Paris, le 24 avril 2012, invoquant « un abus de position dominante ».

Après un véritable yo-yo judiciaire, la cour d'appel de Paris a donc fini par reconnaître l'abus de position dominante et la situation de concurrence déloyale causée par le premier opérateur de France.



Mais ne nous méprenons pas. Si cette « affaire » traînait depuis longtemps, les relations entre Orange et SFR sont plutôt cordiales ces derniers temps. Comme Le Figaro a pu le révéler il y a une quinzaine de jours, un deal serait en passe d'être conclu entre les deux firmes. Pour maintenir une certaine rivalité avec Netflix, Orange devrait avaler Altice Studio (et les droits des programmes américains qui vont avec). En contrepartie, SFR ferait son entrée dans le capital d'OCS, la chaîne ciné-séries d'Orange, avec une part minoritaire dont on ignore la hauteur pour le moment.

Source : Doctrine.