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Bercy penserait à "rééquilibrer" les pouvoirs de l'Arcep

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Le ministère de l'Economie et des Finances souhaiterait revoir une partie des attributions du régulateur des Télécoms. L'Arcep pourrait ainsi devoir soumettre des avis uniquement consultatifs et ne plus pouvoir donner le « La » sur le marché.

Bercy
Selon BFMTV, un rapport viendrait préciser la volonté du ministère des Finances en matière d'attribution des pouvoirs à l'Arcep. L'autorité « dispose aujourd'hui d'un droit exclusif d'initiative, le gouvernement étant lié par la position de l'Arcep, et conservant seulement un pouvoir de blocage », explique le document.

Prenant comme exemple l'attribution des fréquences mobiles, Bercy préconiserait de « conférer au gouvernement un réel pouvoir d'initiative », laissant alors au régulateur la capacité d'émettre des avis consultatifs.

Sur la neutralité, Fleur Pellerin a déjà expliqué cette semaine qu'elle ne comptait pas empêcher les opérateurs de proposer des offres en « bundle » mais qu'ils devaient être transparents sur leurs méthodes de gestion du réseau et leurs pratiques en matière d'interconnexion. Le rapport confirme ce point mais ajoute que certains services Web comme la vidéo ne doivent pas « pouvoir utiliser sans restriction les réseaux ouverts, et bénéficier d'une tarification attractive conçue pour des utilisateurs de capacité marginale. Une telle utilisation serait à la fois injustifiée et économiquement inefficace ».

Enfin, le document préconiserait de modifier le statut des plateformes de vidéos en ligne comme YouTube ou DailyMotion. Ces derniers passeraient alors du cadre protecteur de l'hébergeur pour entrer dans la catégorie des services de médias audiovisuels à la demande (Smad). Ils devraient alors contribuer au financement de la création comme les éditeurs et les distributeurs.

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