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Jeudi, lors du nouvel examen à l'Assemblée du projet LEN, le groupe socialiste défendra le principe constitutionnel de la liberté d'expression.
Le groupe socialiste a signalé à Reuters qu'il abordera la question de la constitutionnalité du projet de loi "pour la confiance dans l'économie numérique" (LEN) lors son dernier examen à l'Assemblée nationale, le 6 mai 2004.
Le 27 avril dernier, le texte, base du droit de l'Internet en France, a été "harmonisé" en Commission mixte paritaire (CMP). Un accord qui "renforce la responsabilité des hébergeurs, sans les obliger à la surveillance", a notamment été négocié. L'article concerné reste très contesté par plusieurs organisations : Ligue Odebi, intercollectif DELIS, Reporters sans frontières, etc.
De son côté, le groupe socialiste "rappellera jeudi son opposition sur plusieurs points qu'il estime condamnables."
"Je plaide pour que nous utilisions toutes les voies de recours, y compris le Conseil constitutionnel, pour défaire ce que le législateur a mal fait", a ajouté le député PS Christian PAUL.
Quoi qu'il en soit, "malgré l'intervention des députés socialistes", Reporters sans frontières estime probable que "le texte adopté par l'Assemblée reste dangereux pour la liberté d'expression sur Internet."
Or, a ajouté RSF dans un communiqué, le principe de liberté d'expression est "reconnu par l'article 11 de la déclaration des Droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, reprise dans le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958."
L'organisation espère par conséquent "que le groupe socialiste, au-delà d'une déclaration devant l'Assemblée nationale, demandera effectivement au Conseil constitutionnel d'examiner la LEN, dernier rempart contre l'entrée en vigueur d'une loi qui bafoue les droits des éditeurs de contenu en ligne, et des internautes."
A la suite du vote à l'Assemblée du projet LEN "harmonisé" en Commission mixte paritaire, le texte passera par le Sénat le 13 mai 2004 pour un vote ultime.
Le groupe socialiste a signalé à Reuters qu'il abordera la question de la constitutionnalité du projet de loi "pour la confiance dans l'économie numérique" (LEN) lors son dernier examen à l'Assemblée nationale, le 6 mai 2004.
Le 27 avril dernier, le texte, base du droit de l'Internet en France, a été "harmonisé" en Commission mixte paritaire (CMP). Un accord qui "renforce la responsabilité des hébergeurs, sans les obliger à la surveillance", a notamment été négocié. L'article concerné reste très contesté par plusieurs organisations : Ligue Odebi, intercollectif DELIS, Reporters sans frontières, etc.
De son côté, le groupe socialiste "rappellera jeudi son opposition sur plusieurs points qu'il estime condamnables."
"Je plaide pour que nous utilisions toutes les voies de recours, y compris le Conseil constitutionnel, pour défaire ce que le législateur a mal fait", a ajouté le député PS Christian PAUL.
Quoi qu'il en soit, "malgré l'intervention des députés socialistes", Reporters sans frontières estime probable que "le texte adopté par l'Assemblée reste dangereux pour la liberté d'expression sur Internet."
Or, a ajouté RSF dans un communiqué, le principe de liberté d'expression est "reconnu par l'article 11 de la déclaration des Droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, reprise dans le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958."
L'organisation espère par conséquent "que le groupe socialiste, au-delà d'une déclaration devant l'Assemblée nationale, demandera effectivement au Conseil constitutionnel d'examiner la LEN, dernier rempart contre l'entrée en vigueur d'une loi qui bafoue les droits des éditeurs de contenu en ligne, et des internautes."
A la suite du vote à l'Assemblée du projet LEN "harmonisé" en Commission mixte paritaire, le texte passera par le Sénat le 13 mai 2004 pour un vote ultime.
