0
Lundi 19 janvier 2003, suite à l'émotion suscitée chez les acteurs du Net français (ligue Odebi, AFA...) par l'adoption à l'Assemblée Nationale du projet de loi « pour la confiance dans l'économie numérique », Nicole FONTAINE, a reçu les prestataires techniques de l'Internet français.
Ce texte présenté pour la première fois en Conseil des ministres le 15 janvier 2003, modifié et adopté un an plus tard, en deuxième lecture, par les députés, est censé : fixer « des règles du jeu claires » en matière de commerce électronique, transposer la directive européenne du 8 juin 2000, et conforter « le dynamisme actuel » de l'économie numérique.
Lundi, la ministre déléguée à l'industrie, initiatrice du projet LEN (ou LCEN), a souhaité « évoquer » avec les acteurs du Net français les propositions du gouvernement en la matière, ainsi que « les évolutions préconisées par les députés » les 7 et 8 janvier 2004.
Les députés ont notamment adopté des dispositions relatives au filtrage de l'accès Internet et à la surveillance des contenus web par les prestataires (FAI et hébergeurs), au statut des courriers électroniques - qui ne sont plus considérés comme de la correspondance privée, et à un droit « autonome » de l'Internet.
Outre les prestataires techniques, qui ne veulent pas être « des censeurs et des juges privés », associations, organisations de défense des consommateurs, et internautes craignent que le texte, s'il était adopté en l'état par les sénateurs, n'étouffe les libertés des uns et des autres, et ne mette en danger « le développement de l'Internet en France. »
Bien que « prête à débattre d'éventuelles modifications du projet », Nicole FONTAINE a rappelé lundi qu'il « ne faut pas donner dans les excès, et se garder de toute passion. »
Cette déclaration va-t-elle calmer le jeu, à l'heure où les prestataires menacent de « couper l'accès » aux contenus web qu'ils hébergent, si les obligations de filtrage étaient maintenues ?
Nicole FONTAINE continue pour sa part à appeler « à plus de sérénité » dans la façon de considérer les propositions adoptées par les députés, le texte devant être examiné, en seconde lecture, par les sénateurs mi-février 2004.
Acquis à la cause gouvernementale, le Sénat va-t-il amender la notion de filtrage des contenus web par les prestataires techniques ?
Ce texte présenté pour la première fois en Conseil des ministres le 15 janvier 2003, modifié et adopté un an plus tard, en deuxième lecture, par les députés, est censé : fixer « des règles du jeu claires » en matière de commerce électronique, transposer la directive européenne du 8 juin 2000, et conforter « le dynamisme actuel » de l'économie numérique.
Lundi, la ministre déléguée à l'industrie, initiatrice du projet LEN (ou LCEN), a souhaité « évoquer » avec les acteurs du Net français les propositions du gouvernement en la matière, ainsi que « les évolutions préconisées par les députés » les 7 et 8 janvier 2004.
Les députés ont notamment adopté des dispositions relatives au filtrage de l'accès Internet et à la surveillance des contenus web par les prestataires (FAI et hébergeurs), au statut des courriers électroniques - qui ne sont plus considérés comme de la correspondance privée, et à un droit « autonome » de l'Internet.
Outre les prestataires techniques, qui ne veulent pas être « des censeurs et des juges privés », associations, organisations de défense des consommateurs, et internautes craignent que le texte, s'il était adopté en l'état par les sénateurs, n'étouffe les libertés des uns et des autres, et ne mette en danger « le développement de l'Internet en France. »
Bien que « prête à débattre d'éventuelles modifications du projet », Nicole FONTAINE a rappelé lundi qu'il « ne faut pas donner dans les excès, et se garder de toute passion. »
Cette déclaration va-t-elle calmer le jeu, à l'heure où les prestataires menacent de « couper l'accès » aux contenus web qu'ils hébergent, si les obligations de filtrage étaient maintenues ?
Nicole FONTAINE continue pour sa part à appeler « à plus de sérénité » dans la façon de considérer les propositions adoptées par les députés, le texte devant être examiné, en seconde lecture, par les sénateurs mi-février 2004.
Acquis à la cause gouvernementale, le Sénat va-t-il amender la notion de filtrage des contenus web par les prestataires techniques ?
