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France Télécom a en effet décidément bien du mal à garder l'exclusivité de la vente de l'iPhone d'Apple au sein des réseaux de l'opérateur Orange en France. Lancé à grand renfort de publicité le 28 novembre dernier au soir, le premier opérateur national avait déjà du se mettre en conformité avec la loi française au sujet de la vente liée du mobile avec un abonnement téléphonique.
Pour avoir le droit de commercialiser le produit en France, Orange a du alors le proposer en deux versions : avec ou sans abonnement mobile associé, ceci dans le respect d'un arrêté publié dans le Journal Officiel le 18 décembre 1998 : « l'opérateur a l'obligation de communiquer systématiquement et gratuitement à l'abonné la procédure de désactivation de ce mécanisme à l'issue d'une période proportionnée au risque encouru, ne devant en aucun cas excéder six mois à compter de la date de conclusion du contrat d'abonnement ».
Mais cette fois, il apparaît également que l'iPhone pourrait être commercialisé auprès d'autres opérateurs mobiles ou groupes de distribution de mobiles, et ce avant l'été. SFR serait même déjà sur les rangs. Si SFR dément aujourd'hui cette information, force est de constater qu'elle avait déjà suscité un débat avant même la sortie de l'iPhone en France, ceci toujours à cause de l'interdiction de vente liée de l'iPhone avec un abonnement téléphonique.
Sur ce sujet, l'article L122-1 du code la consommation est très clair : « Il est interdit de refuser à un consommateur la vente d'un produit ou la prestation d'un service, sauf motif légitime, et de subordonner la vente d'un produit à l'achat d'une quantité imposée ou à l'achat concomitant d'un autre produit ou d'un autre service ainsi que de subordonner la prestation d'un service à celle d'un autre service ou à l'achat d'un produit ».
Partant de ce constat, Orange pourrait effectivement « perdre son contrat d'exclusivité six mois après sa mise sur le marché, laissant d'autres groupes ou opérateurs le commercialiser », nous précise le responsable d'un groupe de distribution de mobiles. Mais pour le moment, Orange reste logiquement très réticent face à de tels agissements, surtout qu'« aucune boutique et aucun opérateur » n'a réussi à contrer le lobby Orange / Apple. Aucun contrat de distribution de l'iPhone sans Orange n'aurait donc été signé à cette heure.
Reste à savoir comment évolueront les relations entre ces deux entités dans les prochains mois pour qu'ils puissent empêcher à d'autres groupes de commercialiser l'iPhone en France avant l'été tout en restant en conformité avec les lois françaises. Toujours est-il que l'ouverture de la vente de l'iPhone pourrait ravir les groupes spécialisés comme la Fnac, Surcouf, ThePhoneHouse ou des revendeurs spécialisés... bien évidemment au détriment d'Orange.
