Parallèlement à l'ouverture d'une consultation publique sur les contenus créatifs en ligne, Bruxelles appelle l'industrie du divertissement numérique à mieux coopérer pour accélérer la disponibilité de contenus en ligne dans le respect des droits de propriété intellectuelle.
« Le secteur du contenu européen souffre de sa réglementation fragmentée [...] Si nous voulons nous doter d'une industrie de la musique, du cinéma et des jeux qui soit forte, nous devons donner la sécurité juridique à l'industrie, une juste rémunération aux créateurs de contenus et un large accès à une grande diversité de contenus en ligne aux consommateurs », a déclaré jeudi Viviane Reding, commissaire en charge de la société de l'information et des médias.
Selon Bruxelles, « un vrai marché intérieur des contenus créatifs en ligne » pourrait permettre d'ici 2010 le quadruplement des revenus de la vente de détail, à 8,3 milliards d'euros.
Pour assurer la mise en oeuvre effective d'un marché unique en la matière, la Commission entend faciliter les licences de droit d'auteur couvrant plusieurs Etats membres (licences multi-territoriales), ainsi que l'interopérabilité et la transparence des systèmes de gestion de droits numériques (DRM)... Un point qui ne devrait pas satisfaire des acteurs comme Microsoft et
Apple. En revanche, la volonté affichée de Bruxelles d'encourager le dialogue entre fournisseurs d'accès et de services, titulaires des droits et consommateurs, devrait faire l'unanimité.
La Commission européenne proposera mi-2008 une recommandation en vue de son adoption par le Parlement européen et le Conseil.
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