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« Le secteur du contenu européen souffre de sa réglementation fragmentée [...] Si nous voulons nous doter d'une industrie de la musique, du cinéma et des jeux qui soit forte, nous devons donner la sécurité juridique à l'industrie, une juste rémunération aux créateurs de contenus et un large accès à une grande diversité de contenus en ligne aux consommateurs », a déclaré jeudi Viviane Reding, commissaire en charge de la société de l'information et des médias.
Selon Bruxelles, « un vrai marché intérieur des contenus créatifs en ligne » pourrait permettre d'ici 2010 le quadruplement des revenus de la vente de détail, à 8,3 milliards d'euros.
Pour assurer la mise en oeuvre effective d'un marché unique en la matière, la Commission entend faciliter les licences de droit d'auteur couvrant plusieurs Etats membres (licences multi-territoriales), ainsi que l'interopérabilité et la transparence des systèmes de gestion de droits numériques (DRM)... Un point qui ne devrait pas satisfaire des acteurs comme Microsoft et . En revanche, la volonté affichée de Bruxelles d'encourager le dialogue entre fournisseurs d'accès et de services, titulaires des droits et consommateurs, devrait faire l'unanimité.
La Commission européenne proposera mi-2008 une recommandation en vue de son adoption par le Parlement européen et le Conseil.
