SFR est condamné pour contrefaçon de marque

Second opérateur mobile français, SFR a été condamné par le tribunal de Paris à verser 15.000 euros de dommages et intérêts à son concurrent Bouygues Telecom pour contrefaçon de la marque « forfait 100% », rapporte l'AFP.

Selon la 3ème chambre civile du tribunal, SFR s'est rendu coupable de contrefaçon en utilisant, sur son site Internet, les termes « forfait 100% » pour désigner des services similaires à ceux proposés auparavant par Bouygues Telecom. En revanche, la requête du troisième opérateur mobile français concernant l'utilisation par SFR de l'expression « deux fois plus » a été rejetée. Le tribunal a autorisé SFR à utiliser cette « locution courante en matière publicitaire ».