L'INA protège Canal+ des services de partage vidéo

Alors que les YouTube, Dailymotion et autres Kewego font de plus en plus régulièrement l'objet d'attaques pour atteintes au droit d'auteur, l'INA (Institut National de l'Audiovisuel) annonçait le 18 juillet dernier l'adoption de sa technologie « Signatures » par le groupe Canal+. Ce dispositif de protection des contenus contre la copie non sollicitée sur les services de partage et d'hébergement vidéo fonctionne selon le principe suivant : chaque vidéo soumise au droit d'auteur est enrichie d'une signature numérique, laquelle sera stockée dans une base de données. Cette banque de signatures est ensuite mise à disposition des services comme YouTube ou Dailymotion qui devront s'engager à comparer les vidéos qu'ils reçoivent à son contenu.

Le français Dailymotion, récemment condamné pour avoir diffusé le film Joyeux Noël, vient justement pour sa part d'annoncer qu'il allait faire confiance au système de filtrage Audible Magic, qui propose également aux services adeptes de l'UGC (User Generated Content, ou contenu généré par les utilisateurs) une base de données de quelque huit millions de signatures à laquelle comparer les contenus envoyés par les internautes. Problème : ces bases ne sont pas compatibles, et les différents services risquent de rechigner à l'idée d'installer des filtres multiples pour satisfaire les ayants-droit, d'autant que l'efficacité de ces dispositifs est encore sujette à caution.

En mai dernier, Canal+ avait décidé d'assigner Kewego pour « contrefaçon et parasitisme », lui reprochant de diffuser certaines de ses émissions à succès sans son consentement. Kewego, comme ses acolytes et concurrents, se retranche en France derrière la loi sur la confiance en l'économie numérique et son statut d'hébergeur pour nier toute responsabilité. La récente condamnation de Dailymotion montre toutefois que cette position n'est pas inattaquable.