Free : TV Perso dans la ligne de mire du CSA

Une semaine après que le groupe Canal + a mis en demeure Free de faire cesser la diffusion de ses programmes sur son service TV Perso, le CSA se penche sur la question des contenus à caractère pornographique accessibles par ce biais tout au long de la journée. Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel met en doute le système de filtrage qui protège l'accès à ce pan de l'offre proposée sur TV Perso, et aurait d'après le Journal du Net prévu d'auditionner les dirigeants de Free à ce sujet d'ici la fin du mois.

On retrouve en effet des programmes à caractère pornographique dans la rubrique « adulte » du service TV Perso, quelle que soit l'heure de la journée. L'accès à cette section est protégé par un mot de passe, le même que celui qui permet d'acheter un programme en vidéo à la demande ou d'accéder aux informations relatives à son compte.

Ce dispositif offre-t-il une protection suffisante à des mineurs qui pourraient très facilement s'être procuré le code en question ? Le CSA impose normalement que les contenus pornographiques soient restreints à des chaînes payantes présentant des garanties particulières de limitation d'accès. Pour les chaînes publiques numériques, la diffusion de ce type de programme doit faire l'objet d'un verrouillage spécifique associé à la saisie d'un code à quatre chiffres, en sachant qu'elle est cantonnée à la tranche minuit / cinq heures du matin.

Pour les affaires relatives au droit d'auteur comme le différend qui l'oppose à Canal +, Free se retranche derrière son statut d'hébergeur protégé par la loi pour la confiance dans l'économie numérique. Ici, la LCEN ne devrait lui être d'aucun secours. En revanche, la filiale Internet d'Iliad pourra sans doute contester la légitimité du CSA à réguler un service Internet d'hébergement et de diffusion de vidéos personnelles.