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Copyright: Après MySpace, Dailymotion est condamné

Publiée par Ariane le Lundi 16 Juillet 2007

Brève Business Internet

Dailymotion, plate-forme française de partage de vidéos, a été condamnée le 13 juillet 2007 pour contrefaçon par le tribunal de grande instance de Paris. Le site Internet aurait engagé « sa responsabilité civile » en fournissant à l'un de ses utilisateurs « les moyens de réaliser une contrefaçon », à savoir : la mise en ligne et la diffusion du film « Joyeux Noël », réalisé par Christian Carion en 2005.

Dailymotion devra verser 13.000 euros d'amende à la société Nord-Ouest Production, 10.000 euros à UGC Images, distributeur exclusif du film, et 1 euro symbolique à Christian Carion. Par ailleurs, 8 jours durant, le jugement devrait être accessible sur le site. Enfin, faute de cesser la diffusion du film concerné, Dailymotion risque « une astreinte de 1.500 euros par infraction constatée », a rapporté l'AFP.

Dailymotion vient d'activer un système visant à empêcher la mise en ligne de vidéos protégées par le droit d'auteur. La société pourrait faire appel de la décision du TGI, une décision qui n'est pas sans rappeler la condamnation de MySpace, début juillet, suite à la plainte déposée par l'humoriste français Jean-Yves Lafesse.
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35 messages
 
le 16 Juill. 07 à 11h45
Edition
 
Se n'est que le debut d'une grande bataille...

(Petite répétition du mots humoriste)
 
le 16 Juill. 07 à 11h48
Edition
 
"13.000 euros d'amende à la société Nord-Ouest Production, 10.000 euros à UGC Images, distributeur exclusif du film, et 1 euro symbolique à Christian Carion"

On paye ceux qui ont déjà plein de thunes, et on jette une pièce à celui qui a fait le film ?

C'est beau...
 
le 16 Juill. 07 à 11h56
Edition
 
Je suis d'accord, je ne comprends pas trop l'histoire de l'euro symbolique, sauf si Chrstian Carion a lui même demandé cet euro symbolique et non un dédommagement... :)
 
le 16 Juill. 07 à 11h56
Edition
 
n3co a écrit:
"13.000 euros d'amende à la société Nord-Ouest Production, 10.000 euros à UGC Images, distributeur exclusif du film, et 1 euro symbolique à Christian Carion"

On paye ceux qui ont déjà plein de thunes, et on jette une pièce à celui qui a fait le film ?

C'est beau...


A ton avis, c'est qui qui a avancé l'argent pour pouvoir faire le film et le difuser ? :whistle:
 
le 16 Juill. 07 à 12h01
Edition
 
pitou-01 => à ton avis, c'est qui qui a fait le film ?
Et à ton avis, c'est qui qui a gagné le plus avec ce film ?
Faut arrêtter de dire des conneries hein ;)
 
le 16 Juill. 07 à 12h03
Edition
 
On a pas fini d'en voir des histoires pareilles avec le développement de ce type de plateformes...
 
le 16 Juill. 07 à 12h17
Edition
 
1 euros symbolique pour le createur du film ??? c'est pas un SDF bordel, pourquoi ne pas donner la même somme ou au moins partager le tout en 3 ??
 
le 16 Juill. 07 à 12h23
Edition
 
bliblix a écrit:
pitou-01 => à ton avis, c'est qui qui a fait le film ?
Et à ton avis, c'est qui qui a gagné le plus avec ce film ?
Faut arrêtter de dire des conneries hein ;)
+1 quoi :o
 
le 16 Juill. 07 à 12h25
Edition
 
bliblix:
ca n'a rien à voir avec le fric gagné, le réalisateur touche soit un cachet et/ou un leger pourcentage sur les bénéfices.
Tout le reste va dans la poche du producteur et du distributeur...
Maintenant que ca te plaise pas, c'est un autre pb. c'est le système qui est comme ça...
 
le 16 Juill. 07 à 12h30
Edition
 
Même si le système est comme ça, ça fait bizarre que celui qui fait le film ne gagne rien à ce qu'un procès soit fait autour de son film.
 
le 16 Juill. 07 à 12h34
Edition
 
Et ben voila encore une décision intéressante... En effet, à la lecture brute de cette nouvelle, on voit comment est répartie le bénéfice du doit d'auteur... No Comment.

Néanmoins, et au delas des interventions se limitant juste à montrer qu'on a un avis, elle va être belle la jurisprudence. On peut donc en conclure que en France, le fournisseur du service est responsable du contenu qui est diffusé. J'aime pas Dailymotion (ou autre), je les etouffe avec des proces parceque j'ai été choqué par le contenu de telle vidéo, que je trouve que telle autre est une incitation à je ne sais quoi, etc, etc. Voir même, je fais diffuser ces contenus pour mettre un concurent en difficulté. Resultat, à terme, des services qui cesseront leurs activités en France... Et on est indigné par les situations en Chine et aux Etats Unis ?
 
le 16 Juill. 07 à 12h47
Edition
 
"Le site Internet aurait engagé « sa responsabilité civile » en fournissant à l'un de ses utilisateurs « les moyens de réaliser une contrefaçon », à savoir : la mise en ligne et la diffusion du film"

Et c'est sur cette seule base qu'est condamné Dailymotion ?
Alors, il faut arrêter tous les fabriquants de graveur, de DVD vierges, de papier, de crayons car ils donnent tous un moyen de réaliser une contrefaçon !
C'est n'importe quoi...
 
le 16 Juill. 07 à 12h49
Edition
 
L'euro symbolique est peut-être parce qu'il soutien la lute contre le piratage mais qu'il ne cherche pas a ce faire des sous avec ...

Si c'est le cas , je trouve la démarche tout a fait noble.
 
le 16 Juill. 07 à 12h50
Edition
 
en même temps, celui qui fait le film, c'est pas lui qui produit les disques, qui finance les enregistrement ou les tournages, qui imprime les pochettes, qui gère la distribution du produit dans le monde entier, qui gère et paie de la publicité pour promotionner le produit, etc.

Certes celui qui fait le film mérite plus qu'un euro, mais faut pas exagérer, le distributeur a bien le droit de réclamer cette somme.

Ensuite, 'celui qui a fait le film' touche généralement un pourcentage sur les ventes. Pour les DVD par exemple, c'est un euro par exemplaire. Si le dvd se vend a 1 million d'exemplaire, c'est quand-même pas mal. Et j'imagine que cette amende va également rapporter un petit pourcentage à "celui qui a fait le film, cela va de soi...
Edité le 16/07/2007 à 12:51
 
le 16 Juill. 07 à 13h08
Edition
 
Attention bientôt vous ne pourrez même plus siffloter un air d'une musique que vous aimez sans payez des droits d'auteur sinon prison. Idem si vous chantez chez vous un morceau le texte ne vous appartient et est protégé. Je crois que je vais bailloné ma famille On ne sait jamais je risque d'aller en prison si l'on voit ma fille de 8 ans chanter une des ses chansons favorites entendues à la radio .....
 
le 16 Juill. 07 à 13h18
Edition
 
:sleep:
 
le 16 Juill. 07 à 13h21
Edition
 
Les "artistes" et les boîtes de production oublient facilement qu'ils ne seraient rien sans les spectateurs.
Je propose de ne plus acheter ni CD, ni DVD et de ne plus aller au cinéma pendant 6 mois. Juste pour voir l'effet.
Un doux rêve :).
 
le 16 Juill. 07 à 13h28
Edition
 
non, c'est la vie .. ou plutôt les lois du business

j'ai un myspace, j'ai des compos perso dessus , dont certaines qui pétent bien (funk/disco) eh bien je suis sure qu'un jour y'en a bien un qui va me pomper mes songs et les exploiter .... commercialement :sans même mentionné le créateur ou l'origine ... du son.

C'est un monde de @!#$?* .... fait de merde, conçu par beaucoup de merde, pour des merdes.
pfff qu'est que cela m'emmerde. THE nature humaine forever et personne n'y echappe moi compris.

stop.
 
le 16 Juill. 07 à 13h34
Edition
 
Franck a écrit:
:sleep:

Mais encore ? [:paysan]
 
le 16 Juill. 07 à 13h37
Edition
 
bonne idée hillsFR!!!
 
le 16 Juill. 07 à 13h39
Edition
 
Bienvenues à Gattaca
 
le 16 Juill. 07 à 13h44
Edition
 
mais faut plus regarder de video sur dailymotion et autre du meme genre pendant 6 mois
doux reve
 
le 16 Juill. 07 à 13h47
Edition