Un commissariat numérique plutôt qu'un CSA..rcep ?

Le rapport Retailleau, dévoilé jeudi par la Commission des affaires économiques du Sénat, préconise la création d'un « commissariat du numérique » pour « donner à l'Etat les moyens de piloter le passage au numérique en France ».

Sénateur de Vendée, Pays de la Loire, Bruno Retailleau estime qu'un organisme de supervision est nécessaire pour accompagner la convergence télécoms/médias : « la France a abandonné toute capacité d'intervention dans le numérique alors que des pays comme les Etats-Unis, le Canada, le Japon, la Corée ou la Suède ont gardé la main sur le sujet ». Toutefois, le sénateur non inscrit n'est pas favorable à la fusion entre Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), régulateur des télécoms (Arcep) ) et Agence nationale des fréquences (ANFR).

Si la fusion a fait ses preuves au Royaume-Uni (Ofcom), le sénateur estime qu'elle n'est pas « transposable en France » arguant que ces entités couvrent « des métiers très différents ». Difficile à suivre : est-il préférable d'accompagner la convergence en créant une nouvelle entité de régulation ou en rapprochant plusieurs ?

Bruno Retailleau est favorable à la création d'une nouvelle entité, le commissariat du numérique. Celui-ci permettrait de « donner un pilotage politique aux services de l'Etat concernés par le numérique, mais éclatés entre des ministères aux logiques concurrentes ». Ce commissariat piloterait différentes administrations et aurait un rôle de prospective (TV numérique, TV mobile, etc.)

Par ailleurs, des moyens dont disposent actuellement l'Arcep et le CSA pourraient être transférés à l'ANFR chargée de l'optimisation du spectre. L'ojectif, a réaffirmé le sénateur, est de « faire payer les licences, octroyées sur la base d'un cahier des charges précis en imposant des objectifs d'intérêt public ». Enfin, Bruno Retailleau est défavorable à la création d'un régulateur européen, pourtant évoqué par Viviane Reding, commissaire européenne chargée de la société de l'information et des médias.

Le rapport Retailleau s'inscrit dans la perspective de l'arrêt de la diffusion analogique de la télévision en 2011.