Très haut débit : L'UE veut sanctionner l'Allemagne

Bruxelles a annoncé mercredi déposer un recours devant la Cour de justice des Communautés européennes contre l'Allemagne. Comment en est-on arrivés là ?

Malgré une procédure d'infraction lancée en février dernier par l'exécutif européen, la nouvelle législation allemande sur les télécoms permet encore à Deutsche Telekom de bénéficier d'une « pause réglementaire ». Celle-ci l'autorise à déroger aux règles de concurrence dans le très haut débit. En outre, l'opérateur historique allemand peut exploiter seul son nouveau réseau VDSL (Very high bit-rate DSL) pendant plusieurs années, sans que la Commission et les régulateurs des autres Etats membres de l'UE soient consultés, ce qui est contraire au droit communautaire.

Dans un communiqué daté du 27 juin 2007, Viviane Reding, commissaire européenne en charge de la société de l'information et des médias, a souligné : « La Commission a adressé plusieurs mises en garde à l'Allemagne, mais en vain, pour l'avertir que sa nouvelle loi viole les règles de l'UE en matière de télécommunications ». Aux yeux de l'exécutif européen, la loi allemande « fragilise les concurrents actuels de Deutsche Telekom et freine l'accès au marché allemand des nouveaux entrants ». Pire, la nouvelle législation viserait à limiter les compétences du régulateur allemand (Bundesnetzagentur) en matière de communications électroniques.

En Allemagne, Deutsche Telekom est d'ores et déjà en position dominante dans le 'broadband' avec près de 10 millions de lignes gérées sur un total de 13 millions. Son nouveau réseau à très haut débit (VDSL) est en cours de déploiement dans une cinquantaine de villes allemandes, pour un investissement de 3 milliards d'euros.