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Google doit cesser de proposer les articles de presse belge francophone et germanophone. A défaut, le moteur devra verser un million d'euros par jour.
Google News est condamné par la justice belge, une première.
A la suite d'une plainte déposée par Le Soir, La Libre Belgique et la société de gestion des droits des éditeurs belges de presse germanophone et francophone (Copiepresse), la justice a condamné la filiale locale de Google.
Début septembre 2006, le tribunal de première instance de Bruxelles a imposé au moteur de cesser de proposer dans ses résultats de recherche les articles de la presse belge francophone et germanophone "sans autorisation".
En cas de non exécution de cette décision, à partir du 18 septembre 2006, le moteur risque une astreinte quotidienne d'un million d'euros. Par ailleurs, Google doit publier 5 jours durant le jugement sur Google.be. A défaut, le moteur devra verser 500.000 euros par jour de retard.
En outre, le tribunal a considéré que, sur Google actualités Belgique, il est possible de "contourner les messages publicitaires desquels les éditeurs tirent une partie importante de leurs revenus". Le moteur de news est également accusé de court-circuiter "de nombreux autres éléments, comme les mentions relatives à la protection des droits d'auteur" (http://news.google.be/).
Google a un mois pour faire appel de cette décision.
Rappelons qu'une plainte similaire avait été déposée par l'Agence France Presse (AFP) aux Etats-Unis. Google avait alors décidé de retirer les contenus de l'AFP de Google News France.
Par ailleurs, en début d'année, un groupe de pression constitué d'éditeurs de journaux et de magazines* a reproché à Google, ! et MSN d'exploiter les contenus des journaux "sans verser de compensation raisonnable aux propriétaires des droits d'auteur."
Bien que l'Association mondiale des journaux (WAN) reconnaisse que les moteurs "offrent un service précieux aux éditeurs en terme de génération de trafic", elle ne digère pas leur modèle reposant "sur l'exploitation gratuite du contenu des autres."
Google News est condamné par la justice belge, une première.
A la suite d'une plainte déposée par Le Soir, La Libre Belgique et la société de gestion des droits des éditeurs belges de presse germanophone et francophone (Copiepresse), la justice a condamné la filiale locale de Google.
Début septembre 2006, le tribunal de première instance de Bruxelles a imposé au moteur de cesser de proposer dans ses résultats de recherche les articles de la presse belge francophone et germanophone "sans autorisation".
En cas de non exécution de cette décision, à partir du 18 septembre 2006, le moteur risque une astreinte quotidienne d'un million d'euros. Par ailleurs, Google doit publier 5 jours durant le jugement sur Google.be. A défaut, le moteur devra verser 500.000 euros par jour de retard.
En outre, le tribunal a considéré que, sur Google actualités Belgique, il est possible de "contourner les messages publicitaires desquels les éditeurs tirent une partie importante de leurs revenus". Le moteur de news est également accusé de court-circuiter "de nombreux autres éléments, comme les mentions relatives à la protection des droits d'auteur" (http://news.google.be/).
Google a un mois pour faire appel de cette décision.
Rappelons qu'une plainte similaire avait été déposée par l'Agence France Presse (AFP) aux Etats-Unis. Google avait alors décidé de retirer les contenus de l'AFP de Google News France.
Par ailleurs, en début d'année, un groupe de pression constitué d'éditeurs de journaux et de magazines* a reproché à Google, ! et MSN d'exploiter les contenus des journaux "sans verser de compensation raisonnable aux propriétaires des droits d'auteur."
Bien que l'Association mondiale des journaux (WAN) reconnaisse que les moteurs "offrent un service précieux aux éditeurs en terme de génération de trafic", elle ne digère pas leur modèle reposant "sur l'exploitation gratuite du contenu des autres."
- WAN, WEF, UEI, FIPP, ENPA, EPC, FAEP, SPMI, AFP, SPP, SPQR.
