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La Commission présentera avant l'été prochain au Parlement européen son projet de régulation des tarifs d'itinérance mobile internationale.
Après avoir ouvert un site sur l'itinérance mobile internationale et ses tarifs, Bruxelles se prononce pour une régulation européenne du marché dès 2007.
La commissaire chargée de la société de l'information et des médias, Viviane Reding, a détaillé ses objectifs mercredi lors d'une rencontre à Paris entre Autorités de régulation des communications électroniques et des réseaux (erg.eu.int).
"En matière de roaming, les tarifs de détail pratiqués par les opérateurs mobiles sont encore beaucoup trop élevés, bien que l'ouverture du secteur à plus de concurrence ait pu limiter le niveau des tarifs de gros", a souligné la commissaire européenne.
Le "roaming" ou itinérance internationale offre la possibilité à un opérateur mobile de faire acheminer des appels par le réseau d'un autre opérateur, comme peut le faire le français SFR avec le réseau du britannique Vodafone, par exemple. L'abonné peut ainsi utiliser sa propre ligne mobile pour appeler et être appelé à l'étranger.
Les tarifs proposés varient considérablement entre opérateurs dans les 25 Etats membres de l'Union européenne (http://europa.eu.int/information_society/activities/roaming/).
Le tarif le plus bas a été enregistré à 20 centimes d'euro les 4 minutes sur un appel passé en journée depuis la Suède, dans le cadre d'un abonnement géré par un opérateur mobile finlandais. Le tarif le plus élevé a atteint 13,08 euros, prix facturé à un abonné maltais sur un appel de 4 minutes passé en Lettonie !
Madame Reding a ajouté qu'entre l'ouverture du site européen sur les tarifs du roaming, en octobre dernier, et ce début d'année 2006, les tarifs sont restés pratiquement inchangés malgré les recommandations et les avertissements.
"Notre réponse, a conclu la commissaire européenne, doit être une action déterminée. J'ai donc demandé à mes services de travailler à la mise en œuvre d'une proposition de régulation des tarifs d'itinérance mobile internationale."
La proposition des services de Viviane Reding pourrait être présentée par la Commission au Parlement européen et au Conseil avant l'été prochain.
Si les instances européennes s'accordent, l'outil de régulation basé sur l'article 95 du Traité CE pourrait être opérationnel dès le second semestre 2007 sur l'ensemble des 25 membres de l'UE. Il ne nécessitera pas de transposition en droit national.
Après avoir ouvert un site sur l'itinérance mobile internationale et ses tarifs, Bruxelles se prononce pour une régulation européenne du marché dès 2007.
La commissaire chargée de la société de l'information et des médias, Viviane Reding, a détaillé ses objectifs mercredi lors d'une rencontre à Paris entre Autorités de régulation des communications électroniques et des réseaux (erg.eu.int).
"En matière de roaming, les tarifs de détail pratiqués par les opérateurs mobiles sont encore beaucoup trop élevés, bien que l'ouverture du secteur à plus de concurrence ait pu limiter le niveau des tarifs de gros", a souligné la commissaire européenne.
Le "roaming" ou itinérance internationale offre la possibilité à un opérateur mobile de faire acheminer des appels par le réseau d'un autre opérateur, comme peut le faire le français SFR avec le réseau du britannique Vodafone, par exemple. L'abonné peut ainsi utiliser sa propre ligne mobile pour appeler et être appelé à l'étranger.
Les tarifs proposés varient considérablement entre opérateurs dans les 25 Etats membres de l'Union européenne (http://europa.eu.int/information_society/activities/roaming/).
Le tarif le plus bas a été enregistré à 20 centimes d'euro les 4 minutes sur un appel passé en journée depuis la Suède, dans le cadre d'un abonnement géré par un opérateur mobile finlandais. Le tarif le plus élevé a atteint 13,08 euros, prix facturé à un abonné maltais sur un appel de 4 minutes passé en Lettonie !
Madame Reding a ajouté qu'entre l'ouverture du site européen sur les tarifs du roaming, en octobre dernier, et ce début d'année 2006, les tarifs sont restés pratiquement inchangés malgré les recommandations et les avertissements.
"Notre réponse, a conclu la commissaire européenne, doit être une action déterminée. J'ai donc demandé à mes services de travailler à la mise en œuvre d'une proposition de régulation des tarifs d'itinérance mobile internationale."
La proposition des services de Viviane Reding pourrait être présentée par la Commission au Parlement européen et au Conseil avant l'été prochain.
Si les instances européennes s'accordent, l'outil de régulation basé sur l'article 95 du Traité CE pourrait être opérationnel dès le second semestre 2007 sur l'ensemble des 25 membres de l'UE. Il ne nécessitera pas de transposition en droit national.
