Le tribunal judiciaire de Paris a récemment condamné LinkedIn à lui fournir les données d'identification permettant de remonter jusqu'aux harceleurs d'une femme ayant subi des attaques répétées pendant plus d'un an sur le réseau professionnel.
Le cyberharcèlement touche de nombreuses personnes en France, causant des traumatismes psychologiques et des préjudices importants. Une récente ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Paris, rendue le 11 août 2023, attire l'attention sur la manière dont les hébergeurs de réseaux sociaux doivent traiter ces cas. Parmi eux, on retrouve LinkedIn, l'outil social professionnel, épinglé par la justice afin qu'il puisse aider à identifier les auteurs de messages malveillants envoyés à une utilisatrice sur une longue période.
Le tribunal avait une première fois rejeté la demande
La citoyenne, Mme X, victime de harcèlement, a une première fois demandé à LinkedIn de lui communiquer les données permettant d'identifier les titulaires des comptes ayant servi à publier des messages privés et commentaires litigieux. Le président du tribunal judiciaire de Paris a rejeté cette demande le 12 décembre 2022, indiquant qu'il ne pouvait être fait exception au principe du contradictoire. Mais l'affaire ne s'est pas arrêtée là.
Le 21 mars 2023, celle qui occupe un poste au sein des ressources humaines de la société SIPLEC, une filiale du groupe E.Leclerc, a assigné en référé la société LinkedIn Ireland. Au moment de son dépôt, elle réclamait au juge d'ordonner dans les 72 heures après le jugement la communication de tous les éléments pouvant identifier le ou les harceleurs.
Le tribunal judiciaire de Paris a fini, par ordonnance du 11 août 2023, par donner raison à la victime, en se fondant sur l'article 145 du code de procédure civile, qui exige que de telles mesures soient légitimes et proportionnées aux objectifs recherchés, en respectant les lois en vigueur. Dans cette affaire, ces conditions ont été considérées comme remplies par le juge. Que s'est-il passé ensuite ?
Face à la violence et à la répétition des messages, le juge a finalement tranché en faveur de la victime
Une dizaine de comptes LinkedIn (« Clem Gomez » ; « fannie cassie » ; « lynda Mark » ; « laure gogol » et d'autres) étaient derrière les nombreux messages privés et commentaires déposés sous les publications et sur le compte de la personne harcelée, avec des messages parfois très violents. Sous un commentaire posté en réponse à une publication publiée par l'un de ses contacts LinkedIn le 6 novembre 2022, Mme X a retrouvé le message suivant :
« t’es responsable que dalle Mme X. t’es la pire boss t’es nulle en management tu délèggue tu fou rien, t’es un pauvre tyran de merde alors que les gens autour de toi ont une vie mais toi non vu que tes aigrie et mal dans ta peau 🙁 ton mec te trompe non? t’es OBESE t’es tellement grosse jalouse des autres t’as une vie de merde alexis te b**** plus ?? t’as l’air tellement mal dans ta peau 🙁 pire vie pire aigrie alors que job de merde lOOOOL ta vie est si. NAZE remet toi en question 😉 t’es invité nulle part personne t’aime 😉 ».
Tous publiés sous pseudonyme, les messages ciblaient Madame X, son apparence physique et ses prétendues dérives professionnelles. Après avoir analysé les 12 messages malveillants reçus en un an, le tribunal a conclu que les éléments présentés étaient crédibles. La victime avait bien ici un motif légitime pour demander l'identification des auteurs des messages, étape préalable au lancement d'une procédure pénale plus large.
LinkedIn condamnée à verser toutes informations permettant d'identifier les harceleurs
Après avoir estimé que la révélation des données d'identification (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse e-mail et/ou postale, numéro de téléphone et pseudonymes utilisés) par LinkedIn était bien proportionnée à l'infraction (pouvant être sanctionnée jusqu'à deux ans de prison), le juge a finir par accéder aux demandes de la victime.
LinkedIn a eu 10 jours pour communiquer ces informations, après la présentation de l'ordonnance. En plus, le réseau du groupe Microsoft a été condamné à verser 2 000 euros à Madame X, outre la condamnation aux dépens (c'est-à-dire au remboursement des frais de procédure engagée par la plaignante).
Cette décision constitue un pas en avant significatif dans la lutte contre le cyberharcèlement sur les réseaux sociaux. Elle devrait aussi inciter les hébergeurs des réseaux sociaux à prendre des mesures appropriées pour identifier les auteurs de harcèlement.
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Source : Legalis
Journaliste, chargé de l'actualité de Clubic. Reporter, vidéaste, animateur et même imitateur-chanteur, j'ai écrit mon premier article en 6ème. J'ai fait de cette vocation mon métier (diplômé de l'EJCAM, école reconnue par la profession), pour écrire, interviewer, filmer, monter et produire du contenu écrit, audio ou vidéo au quotidien. Quelques atomes crochus avec la Tech, certes, mais aussi avec l'univers des médias, du sport et du voyage. Outre le journalisme, la production vidéo et l'animation, je possède une chaîne YouTube (à mon nom) qui devrait piquer votre curiosité si vous aimez les belles balades à travers le monde, les nouvelles technologies et la musique :)
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