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La Commission européenne a signalé lundi avoir obtenu des garanties américaines sur la protection des données "passagers" des vols transatlantiques.
Le 17 mai 2004, la Commission européenne a déclaré avoir obtenu des autorités américaines les engagements nécessaires à la protection des données "passagers" des vols transatlantiques.
Depuis plus d'un an, l'exécutif européen (http://europa.eu.int/) et le Département américain chargé des douanes et de la protection des frontières (US Department of Homeland Security - www.dhs.gov/) mènent d'âpres négociations sur le sujet.
Dans un contexte mondial de lutte antiterroriste, les deux parties sont tout de même parvenues à s'entendre.
Les autorités américaines se seraient engagées, d'une part, "à collecter un nombre plus limité de données personnelles" provenant des dossiers de réservation des passagers (PNR - Passenger Name Records) fournies par les compagnies aériennes et, d'autre part, "à conserver ces données sur une plus courte période" pour un usage "plus limité".
Paroles ? La "décision" de la Commission qui formalisera ces négociations entrera en vigueur à partir du moment où les autorités américaines auront "signé" leurs engagements, ainsi qu'un accord international complétant la notion de "protection adéquate".
Frits BOLKESTEIN, commissaire européen chargé du marché intérieur, a déclaré lundi : "Nous sommes parvenus à une solution équilibrée qui a reçu l'assentiment des Etats membres."
Avant de préciser : "Nous ne recherchons pas une confrontation avec le Parlement européen. Nous agissons de manière à garantir une meilleure protection des données et une protection juridique renforcée pour les compagnies aériennes auxquelles la législation américaine fait obligation de communiquer ces données suite aux attentats du 11 septembre 2001."
"L'autre cas de figure aurait été l'absence de nouvelles concessions, l'incertitude juridique et l'annulation éventuelle des engagements des Etats-unis de protéger les données transférées. En d'autres termes, le chaos pour les compagnies aériennes de l'Union européenne", a conclu Frits BOLKESTEIN.
Le 17 mai 2004, la Commission européenne a déclaré avoir obtenu des autorités américaines les engagements nécessaires à la protection des données "passagers" des vols transatlantiques.
Depuis plus d'un an, l'exécutif européen (http://europa.eu.int/) et le Département américain chargé des douanes et de la protection des frontières (US Department of Homeland Security - www.dhs.gov/) mènent d'âpres négociations sur le sujet.
Dans un contexte mondial de lutte antiterroriste, les deux parties sont tout de même parvenues à s'entendre.
Les autorités américaines se seraient engagées, d'une part, "à collecter un nombre plus limité de données personnelles" provenant des dossiers de réservation des passagers (PNR - Passenger Name Records) fournies par les compagnies aériennes et, d'autre part, "à conserver ces données sur une plus courte période" pour un usage "plus limité".
Paroles ? La "décision" de la Commission qui formalisera ces négociations entrera en vigueur à partir du moment où les autorités américaines auront "signé" leurs engagements, ainsi qu'un accord international complétant la notion de "protection adéquate".
Frits BOLKESTEIN, commissaire européen chargé du marché intérieur, a déclaré lundi : "Nous sommes parvenus à une solution équilibrée qui a reçu l'assentiment des Etats membres."
Avant de préciser : "Nous ne recherchons pas une confrontation avec le Parlement européen. Nous agissons de manière à garantir une meilleure protection des données et une protection juridique renforcée pour les compagnies aériennes auxquelles la législation américaine fait obligation de communiquer ces données suite aux attentats du 11 septembre 2001."
"L'autre cas de figure aurait été l'absence de nouvelles concessions, l'incertitude juridique et l'annulation éventuelle des engagements des Etats-unis de protéger les données transférées. En d'autres termes, le chaos pour les compagnies aériennes de l'Union européenne", a conclu Frits BOLKESTEIN.
