La Ligue Odebi envoie une lettre ouverte à M. Raffarin

20 avril 2004 à 00h00
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A la veille d'un déjeuner officiel regroupant les principaux acteurs de l'Internet français autour du Premier ministre, la Ligue Odebi monte au créneau.

La Ligue Odebi a rendu publique mardi sa lettre ouverte à Jean-Pierre RAFFARIN.

Dans ce document destiné au Premier ministre français, la Ligue réitère ses critiques à l'égard du projet pour la confiance dans l'économie numérique (LEN), projet adopté en seconde lecture par le Sénat le 8 avril 2004.

La semaine dernière, la Ligue Odebi, Reporters sans frontières et le Syndicat de la magistrature se sont félicités que « le texte voté par le Sénat ait été amendé dans un sens plus favorable aux libertés individuelles. »

Toutefois, à l'inverse de l'Association française des fournisseurs d'accès et de services Internet (AFA), désormais « satisfaite », ces trois organisations ont déploré que le texte fasse toujours « peser la responsabilité de la censure du Net sur les hébergeurs, en l'absence de toute intervention judiciaire. »

Dans sa lettre ouverte, la Ligue a rappelé au Premier ministre que l'initiatrice du projet LEN, Nicole FONTAINE, ex-ministre déléguée à l'industrie, « a toujours refusé de recevoir les représentants des internautes. »

De plus, l'organisation affirme que « ce refus d'écoute et de dialogue persiste » avec le gouvernement RAFFARIN III, que messieurs DEVEDJIAN, actuel ministre délégué à l'industrie, et SARKOZY, ministre de l'économie, « ignorent les internautes et la société civile. »

« Force est de constater que les promesses de dialogue émises après le second tour des régionales ne sont pas tenues », a insisté la Ligue, véhémente.

Pour conclure sa lettre ouverte, la Ligue Odebi maintient que « les internautes français n'accepteront pas : que leur droit constitutionnel à la liberté d'expression puisse être limité par les intérêts économiques de l'industrie audiovisuelle, que la future loi pour l'économie numérique les prive de l'accès à une justice indépendante et impartiale. »

Le projet LEN doit être examiné pour validation finale en Commission mixte paritaire, le 29 avril 2004.
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