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Le Groupement des éditeurs de services en ligne réclame le retrait d'un amendement du projet LEN modifiant le délai de prescription des délits de presse.
Outre le Syndicat de la presse magazine et d'information (www.spmi.info), plusieurs organisations, dont le GESTE, s'opposent à l'amendement relatif au délai de prescription des délits de presse, voté dans le cadre du projet LEN.
Le Groupement des éditeurs de services en ligne (www.geste.fr) a réclamé lundi le retrait de cet article adopté par les sénateurs le 8 avril dernier dans le cadre du projet de loi « pour la confiance dans l'économie numérique », projet LEN en cours de validation.
L'amendement concerné modifie « le délai de prescription des délits de presse sur Internet. »
La loi de 1881 sur la liberté de la presse fixe le délai de prescription des délits de presse à trois mois, et indique que ce délai débute « à partir de la date de mise à disposition du public » de l'information, donc de sa première publication.
Or, a souligné le GESTE, l'amendement voté par les sénateurs « stipule qu'en matière d'Internet, le délai de prescription de trois mois courre à compter de la fin de la mise à disposition du contenu au public, sauf si le contenu publié en ligne est strictement identique à celui préalablement publié sur le papier. »
« Autant dire que la prescription n'existe plus sur ce média », a résumé le SPMI la semaine passée.
Le Syndicat de la presse magazine, Reporters sans frontières (RSF) et le GESTE jugent la disposition adoptée par le Sénat « dangereuse pour la liberté d'expression et la liberté de la presse. »
Le GESTE estime, pour sa part, que l'article « risque d'engendrer un appauvrissement des contenus et une censure de fait. »
L'organisation demande par conséquent le retrait de l'amendement concerné lors de l'examen du projet LEN dans sa globalité en Commission mixte paritaire, le 29 avril prochain.
Outre le Syndicat de la presse magazine et d'information (www.spmi.info), plusieurs organisations, dont le GESTE, s'opposent à l'amendement relatif au délai de prescription des délits de presse, voté dans le cadre du projet LEN.
Le Groupement des éditeurs de services en ligne (www.geste.fr) a réclamé lundi le retrait de cet article adopté par les sénateurs le 8 avril dernier dans le cadre du projet de loi « pour la confiance dans l'économie numérique », projet LEN en cours de validation.
L'amendement concerné modifie « le délai de prescription des délits de presse sur Internet. »
La loi de 1881 sur la liberté de la presse fixe le délai de prescription des délits de presse à trois mois, et indique que ce délai débute « à partir de la date de mise à disposition du public » de l'information, donc de sa première publication.
Or, a souligné le GESTE, l'amendement voté par les sénateurs « stipule qu'en matière d'Internet, le délai de prescription de trois mois courre à compter de la fin de la mise à disposition du contenu au public, sauf si le contenu publié en ligne est strictement identique à celui préalablement publié sur le papier. »
« Autant dire que la prescription n'existe plus sur ce média », a résumé le SPMI la semaine passée.
Le Syndicat de la presse magazine, Reporters sans frontières (RSF) et le GESTE jugent la disposition adoptée par le Sénat « dangereuse pour la liberté d'expression et la liberté de la presse. »
Le GESTE estime, pour sa part, que l'article « risque d'engendrer un appauvrissement des contenus et une censure de fait. »
L'organisation demande par conséquent le retrait de l'amendement concerné lors de l'examen du projet LEN dans sa globalité en Commission mixte paritaire, le 29 avril prochain.
