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A l'issue du 1er tour des élections régionales, défavorable à l'UMP, la ligue des associations haut-débit (www.odebi.org) a communiqué le point de vue des partis politiques français à propos du projet de loi « pour la confiance dans l'économie numérique » (LEN).
Le projet initié par Nicole FONTAINE, ministre déléguée à l'industrie, vise à assurer la transposition en droit français des directives européennes, à donner « une nouvelle impulsion au commerce électronique » et « à sécuriser les transactions en ligne.
Très critiqué par la Ligue Odebi et d'autres organisations, notamment l'article concernant le filtrage des contenus web par les prestataires techniques, le texte va être réexaminé au Sénat le 6 avril 2004 en vue d'une probable adoption définitive.
Dans un tel contexte, la Ligue a interpellé dès la fin janvier les dirigeants des partis politiques français afin qu'ils « prennent publiquement position sur le projet LEN ».
Premier à avoir répondu aux questions de la Ligue Odebi, le PCF a réaffirmé « que seule la Justice peut et doit dire le droit, de façon séparée des pouvoirs exécutifs et des intérêts marchands. » Le PC a ajouté que seule « l'autorité judiciaire doit juger de ce qui est licite ou pas, notamment en s'appuyant sur les lois de la République. »
Le PS, à travers son secrétaire général, François HOLLANDE, a déclaré : « Certes, il est des contenus qui méritent une condamnation unanime. Mais le droit commun suffit le plus souvent, fort heureusement, à réguler l'Internet. Il y a donc un risque majeur pour la liberté d'expression à ériger les intermédiaires techniques en juges du contenu : ils auront inévitablement un réflexe de protection. »
L'UDF et l'UMP n'ont pas répondu aux questions de la Ligue Odebi. Toutefois, l'organisation a choisi de mettre en lumière la prise de position publique d'André SANTINI, maire d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) et candidat UDF à la présidence de la région Ile-de-France.
Sur son site de campagne mi-mars, M. SANTINI a réaffirmé « que cette loi est - dans sa globalité - une bonne loi parce qu'elle apporte des avancées considérables : création tant attendue d'un droit français de l'Internet autonome par rapport à celui de l'audiovisuel, responsabilisation des vendeurs en ligne, mesures Anti-Spam, lutte contre la fracture numérique en donnant la possibilité aux collectivités locales d'être opérateurs de télécoms, tarification à la seconde pour la téléphonie mobile. »
Pour sa part, la Ligue dénonce « une fois de plus avec force et détermination les éléments liberticides de cette loi » : la tutelle du CSA sur le Net français, le rôle attribué aux intermédiaires techniques (juge et autorité policière ?) ; le filtrage des contenus ; le caractère privé de l'e-mail ; la surtaxe du trafic montant de l'Internet français.
Le projet initié par Nicole FONTAINE, ministre déléguée à l'industrie, vise à assurer la transposition en droit français des directives européennes, à donner « une nouvelle impulsion au commerce électronique » et « à sécuriser les transactions en ligne.
Très critiqué par la Ligue Odebi et d'autres organisations, notamment l'article concernant le filtrage des contenus web par les prestataires techniques, le texte va être réexaminé au Sénat le 6 avril 2004 en vue d'une probable adoption définitive.
Dans un tel contexte, la Ligue a interpellé dès la fin janvier les dirigeants des partis politiques français afin qu'ils « prennent publiquement position sur le projet LEN ».
Premier à avoir répondu aux questions de la Ligue Odebi, le PCF a réaffirmé « que seule la Justice peut et doit dire le droit, de façon séparée des pouvoirs exécutifs et des intérêts marchands. » Le PC a ajouté que seule « l'autorité judiciaire doit juger de ce qui est licite ou pas, notamment en s'appuyant sur les lois de la République. »
Le PS, à travers son secrétaire général, François HOLLANDE, a déclaré : « Certes, il est des contenus qui méritent une condamnation unanime. Mais le droit commun suffit le plus souvent, fort heureusement, à réguler l'Internet. Il y a donc un risque majeur pour la liberté d'expression à ériger les intermédiaires techniques en juges du contenu : ils auront inévitablement un réflexe de protection. »
L'UDF et l'UMP n'ont pas répondu aux questions de la Ligue Odebi. Toutefois, l'organisation a choisi de mettre en lumière la prise de position publique d'André SANTINI, maire d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) et candidat UDF à la présidence de la région Ile-de-France.
Sur son site de campagne mi-mars, M. SANTINI a réaffirmé « que cette loi est - dans sa globalité - une bonne loi parce qu'elle apporte des avancées considérables : création tant attendue d'un droit français de l'Internet autonome par rapport à celui de l'audiovisuel, responsabilisation des vendeurs en ligne, mesures Anti-Spam, lutte contre la fracture numérique en donnant la possibilité aux collectivités locales d'être opérateurs de télécoms, tarification à la seconde pour la téléphonie mobile. »
Pour sa part, la Ligue dénonce « une fois de plus avec force et détermination les éléments liberticides de cette loi » : la tutelle du CSA sur le Net français, le rôle attribué aux intermédiaires techniques (juge et autorité policière ?) ; le filtrage des contenus ; le caractère privé de l'e-mail ; la surtaxe du trafic montant de l'Internet français.
