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La Cour d'appel de Washington DC a annulé jeudi le jugement de première instance condamnant Microsoft à se scinder en deux.
Le jugement de première instance qui condamnait le numéro 1 mondial du logiciel à se scinder en deux a été annulé jeudi par la cour d'appel de Washington, District de Columbia.
La Cour a donc rejeté à l'unanimité la décision rendue le 7 juin 2000 par le juge Thomas Penfield Jackson.
«Bien que nous n'ayons trouvé aucune preuve de partialité, nous estimons que les actes du juge ont vicié les débats et compromis l'intégrité du processus judiciaire», remarquent les magistrats de la Cour d'appel.
Ces derniers ont choisi de renvoyer en première instance l'accusation selon laquelle Microsoft aurait abusivement groupé son logiciel de navigation Internet Explorer à son système d'exploitation Windows. Un autre juge devrait être chargé de l'affaire.
La Cour a cependant confirmé une des conclusions rendues lors du premier jugement, à savoir que : Microsoft détenait un monopole sur les systèmes d'exploitation d'ordinateurs personnels, à travers Windows, et que certaines de ses pratiques commerciales étaient abusives.
Au final, la Cour a estimé qu'il est «difficile de trouver des solutions acceptables pour remédier aux situations de monopole dans l'industrie de la haute technologie», d'où son rejet de la scission.
Le Département de la Justice sera-t-il moins actif dans sa lutte contre les monopoles sous le gouvernement BUSH que sous le gouvernement CLINTON ? Pour le porte-parole de la Maison Blanche, Ari FLEISCHER, il serait prématuré d'en arriver à de telles conclusions.
Quoiqu'il en soit, force est de constater que la donne n'est plus la même avec le retour des Républicains à la tête du pays...
En effet, le Département de la Justice, associé aux 19 Etats et au District de Columbia, est à l'origine du procès contre Microsoft. Les intéressés vont-ils se pourvoir en cassation demain ou l'affaire va-t-elle se régler «à l'amiable» ?
Le jugement de première instance qui condamnait le numéro 1 mondial du logiciel à se scinder en deux a été annulé jeudi par la cour d'appel de Washington, District de Columbia.
La Cour a donc rejeté à l'unanimité la décision rendue le 7 juin 2000 par le juge Thomas Penfield Jackson.
«Bien que nous n'ayons trouvé aucune preuve de partialité, nous estimons que les actes du juge ont vicié les débats et compromis l'intégrité du processus judiciaire», remarquent les magistrats de la Cour d'appel.
Ces derniers ont choisi de renvoyer en première instance l'accusation selon laquelle Microsoft aurait abusivement groupé son logiciel de navigation Internet Explorer à son système d'exploitation Windows. Un autre juge devrait être chargé de l'affaire.
La Cour a cependant confirmé une des conclusions rendues lors du premier jugement, à savoir que : Microsoft détenait un monopole sur les systèmes d'exploitation d'ordinateurs personnels, à travers Windows, et que certaines de ses pratiques commerciales étaient abusives.
Au final, la Cour a estimé qu'il est «difficile de trouver des solutions acceptables pour remédier aux situations de monopole dans l'industrie de la haute technologie», d'où son rejet de la scission.
Le Département de la Justice sera-t-il moins actif dans sa lutte contre les monopoles sous le gouvernement BUSH que sous le gouvernement CLINTON ? Pour le porte-parole de la Maison Blanche, Ari FLEISCHER, il serait prématuré d'en arriver à de telles conclusions.
Quoiqu'il en soit, force est de constater que la donne n'est plus la même avec le retour des Républicains à la tête du pays...
En effet, le Département de la Justice, associé aux 19 Etats et au District de Columbia, est à l'origine du procès contre Microsoft. Les intéressés vont-ils se pourvoir en cassation demain ou l'affaire va-t-elle se régler «à l'amiable» ?
