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Microsoft désavoué par un juge américain

Publiée par Alex le Mercredi 19 Avril 2006

Brève Business Informatique

Dans la tumultueuse affaire qui oppose Microsoft à la Commission européenne, l'éditeur de logiciels se voit toujours exposé à une pénalité quotidienne de deux millions d'euros pour non respect des prescriptions du jugement le condamnant pour abus de position dominante, à laquelle s'ajoute une amende de 497 millions d'euros.

Dans le but de diminuer, voire d'échapper à cette condamnation, Microsoft a tenté, par le biais d'assignations déposées devant les tribunaux américains, de se faire remettre les documents confidentiels transmis à la Commission européenne par certains de ses concurrents comme Novell, Oracle, IBM ou RealNetworks, membres du groupe ECIS (European Committee for Interoperable Systems - Comité européen pour l'interopérabilité des systèmes). L'éditeur a besoin de ces documents pour essayer de démontrer une éventuelle collusion entre ses concurrents et les autorités de Bruxelles.

Lundi, le juge Mark Wolf a débouté Microsoft, dans la procédure initiée pour récupérer les documents fournis par Novell. Cet échec de l'éditeur fait suite à celui enregistré au mois de mars, lorsqu'un tribunal californien avait refusé d'accéder à ses demandes concernant Oracle et Sun Microsystems. Une requête similaire est actuellement étudiée à New-York, concernant IBM.
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Les Commentaires des lecteurs
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le 19 Avr. 06 à 10h18
Edition
 
"démontrer une éventuelle collusion entre ses concurrents et les autorités de Bruxelles."
euh...ca va Billou? il nous prend pour qui là?, manquer de respect à nos institutions de cette façon... en arriver là ...s'il n'a plus que ca comme moyen de défense :/
 
le 19 Avr. 06 à 10h19
Edition
 
Normal. Pour citer le juge Mark Wolf :
"Valider l'assignation de Microsoft faite à Novell reviendrait à circonvenir et à saper le droit de la Communauté européenne relatif à la manière dont un justiciable peut obtenir des documents d'une tierce partie"
http://www.liberation.fr/page.php?Article=375702

En clair, les US ne font pas d'ingérance dans les affaires Européennes. :jap:
 
le 19 Avr. 06 à 10h20
Edition
 
crocodudule a écrit:
"démontrer une éventuelle collusion entre ses concurrents et les autorités de Bruxelles."
euh...ca va Billou? il nous prend pour qui là?, manquer de respect de cette façon envers nos institutions...  en arriver là ...s'il n'a plus que ca comme moyen de défense :/

C'est juste pour gagner du temps...
 
le 19 Avr. 06 à 10h20
Edition
 
Je m'y perds un peu. Microsoft n'a t il pas déjà payé l'amende de 497 millions d'€ ?
Si ce n'est pas le cas, quels recours après cette énième tentative d'échapatoire leur reste t il ?
 
le 19 Avr. 06 à 10h21
Edition
 
Paracyber: si il a payé, mais en plus de l'amende il y a la régularisation de la situation (en clair : si tu fais un excé de vitesse tu paies ET tu dois rouler plus lentement)

La c'est la régularisation de la situation sur l'abus de position dominante qui pose problème : MS ne veut pas se plier à la loi.
 
le 19 Avr. 06 à 10h22
Edition
 
crocodudule a écrit:
"démontrer une éventuelle collusion entre ses concurrents et les autorités de Bruxelles."
euh...ca va Billou? il nous prend pour qui là?, manquer de respect de cette façon envers nos institutions...  en arriver là ...s'il n'a plus que ca comme moyen de défense :/


nos institutions? Moi je suis né français , pas né européen. Et les 2 millions par jour, ils vont dans quelle poche? Ca va servir à quoi tout cet argent? On le saura jamais!!

Bruxelle ou l'art de racketer une société américaine...
 
le 19 Avr. 06 à 10h24
Edition
 
<troll>
Parce que faire 25 procés pour abus de position dominante couterait moins cher qu'un seul? Et en plus les amendes payées iraient dans ta poche, évidement...
</troll>
retour au sujet, ce n'est pas du bien fondé de l'Europe dont il est question là.
 
le 19 Avr. 06 à 10h28
Edition
 
kalimergo a écrit:
nos institutions? Moi je suis né français , pas né européen. Et les 2 millions par jour, ils vont dans quelle poche? Ca va servir à quoi tout cet argent? On le saura jamais!!

Bruxelle ou l'art de racketer une société américaine...


+1
étant bien incapables nous même d'entreprendre, d'avancer et de construire des entreprises compétitives.
 
le 19 Avr. 06 à 10h34
Edition
 
Toujours est-il que même si t'es français, tu es quand même européen (ou alors tu peux partir en afrique et changer de nationalité aussi). T'y peux rien, on est dans l'europe c'est comme ça.

Moi j'aimerai aussi juste savoir à quoi sert/servira l'argent des amendes assez énorme infligé à Microsoft. Parce que bon ça va finir par faire un sacré paquet d'argent et je suis sûr que ça peut être utile quelque part, mais étant donné que ça vient d'un procès informatique il serait logique d'en faire profiter le secteur informatique et plus précisément les dits concurrents (européens) qui ont dû mal à faire face sur la même tranche qu'MS.
 
le 19 Avr. 06 à 10h37
Edition
 
l'europe devrait fournir tout les documents en sa possession, y'a pas de raison contre
 
le 19 Avr. 06 à 10h37
Edition
 
kalimergo a écrit:
nos institutions? Moi je suis né français , pas né européen. Et les 2 millions par jour, ils vont dans quelle poche? Ca va servir à quoi tout cet argent? On le saura jamais!!

Bruxelle ou l'art de racketer une société américaine...

Dans tes routes, tes ecoles et tes fac, 97% du budget de l'union est redistribué aux etats, principalement a destination des regions (40% pour l'agriculture,bcp trop alors que la recherche en a vraiment besoin), seulement en france la redistribution est assuré par l'intermediaire de l'etat, du coup l'origine des fonds n'apparait pas.
Tu es né francais, mais la France ne represente plus rien au niveau international, alors soit tu fais vivre son histoire a travers un peuple europeen et en exigeant une amelioration des organes de l'union et un fort pouvoir de ce "nouveau" peuple, soit tu pleurniches sur ton bateau qui coule, a toi de voir.
Si tu acceptes que tes institutions soient diffamées ca te regarde, moi pas
 
Voir profilContacter le membre
le 19 Avr. 06 à 10h41
Edition
 
kalimergo a écrit:
nos institutions? Moi je suis né français , pas né européen. Et les 2 millions par jour, ils vont dans quelle poche? Ca va servir à quoi tout cet argent? On le saura jamais!!

Bruxelle ou l'art de racketer une société américaine...


faut arreter d'etre idiot... l'Europe a justement cet enorme defaut de passer beaucoup trop de temps pour clarifier tous les flux financiers quelle gere (et y'en a des masses) et justifier la moindre depense... c'est pour ca qu'elle est en grande partie une enorme machine bureaucratique et qu'elle a du mal a evoluer vers une Europe plus "politique".
Interesse toi de pres a son fonctionnement et tu auras toutes les informations sur le fonctionnement des amendes (les lois sur le sujet sont disponibles publiquement sur le site officiel)

Mais d'ou vient cette paranoia a propos de l'Europe ??????
Tu penses que les gens qui dirigent l'Europe sont louches ? alors vote pour que ca change au lieu de partir en WE pasque t'en a rien a foutre et pleurer par la suite que t'es pas Europeen...

stenka a écrit:
+1
étant bien incapables nous même d'entreprendre, d'avancer et de construire des entreprises compétitives.


je vois pas le rapport entre les institutions publiques et des initiatives privees ??? :neutre:
Il faut s'en prendre aux dirigeants des entreprises en question, pas aux institutions europeenees !
 
le 19 Avr. 06 à 10h46
Edition
 
kalimergo a écrit:
nos institutions? Moi je suis né français , pas né européen. Et les 2 millions par jour, ils vont dans quelle poche? Ca va servir à quoi tout cet argent? On le saura jamais!!

Bruxelle ou l'art de racketer une société américaine...


Ouah, ca c'est du commentaire ? Faut pas etre aussi jaloux, les amendes serviront entre autre à financer les différents budgets de l'UE, elles ne vont ni dans la poche des juges ni dans celles des députés.

Quand au racket d'une société américaine, laisse moi rire. Pour perdre un proces il faut commencer par violer des lois, ce que Ms fait allégrement. Tu voudrais pas qu'on les plaignent non plus ? en plus de ça MS fait beaucoup plus que 2M € de bénéfice par jour. C'est a peine une petite entaille dans leur budget. Et tout ce qu'on leur demande c'ests oit de se plier aux lois et traités européens, soit de ne pas vendre leur produit sur le marché. C'est exactemet comme si une société russe vendait des logiciels piratés en France en pretextant que c'est légal en russie.

Maintenant juste un mot un peu politique sur ta soi disant non apartenance à l'UE. Pose toi juste une question : quels sont les avantages d'une telle union, sans parler des enjeux économiques ?
Ma réponse : 50 ans de stabilité politique plus ou moins forte et la fin des guerres en europe.. tu sais 1870, 1914, 1939 ... pis plus rien.

Edit suite aux messages précédents :
L'Europe est aussi la 1ere puissance economique mondiale, et sans l'UE on serait en train de bouffer des hamburgers...

Quant aux financements des Etats, regarde un peu du côté américain avant de faire une crise de nerfs... les partis sont sponsorisés par les lobbies, qui font pression sur les grand électeurs...

Juste pour info, lit le dernier rapport d'Amnsesty International, et tu verras que selon leurs criteres les Etats Unis, ne peuvent pratiquement plus etre considérées comme une démocratie.
Si tu te permets de juger autant l'UE c'est justement parce que tu as des infos sur les mouvement et que même si tout n'est pas transparents, rien n'est opaque. Contrairement a certains pays.

A ce propos, et pour recadrer avec le sujet. Ou est le probleme si l'UE fait appliquer ses lois sur son territoire ?? En plus de ça, les Etats Unis violent allègrement les rêglements de l'OMC... règlements qu'isl ont eux même contribués a établir. Faites ce que je dis et pas ce que je fais ?


Foliepure a écrit:
l'europe devrait fournir tout les documents en sa possession, y'a pas de raison contre


J'ai pas bien compris ta réponse, enfin de ce que j'ai compris, il y a effectivement des arguments contre. L'europe a demandés au société de leur fournir des infos concurrentiel, des "secrets d'entreprise" pour pouvoir vérifier et faire vérifier par des experts indépendants qu'il y a bien des problemes d'interropérabilités des violation de sbrevets etc.

Et Microsoft demande quoi ? BEn tout simplement que la Commission européenne lui forunisse ces infos ? Ca revient a lui demander de faire de "l'espionnage indutriel" pour le compte de MS.

(Mea culpa g mis 1848 pour 1870, je me flagelle tout de suite)
 
le 19 Avr. 06 à 10h50
Edition
 
v_atekor -> Oki, merci, c'est bien ce que j'avais cru comprendre :)
 
le 19 Avr. 06 à 11h07
Edition
 
Le budget de l'UE (qui a été défini sous la présidence de Tony Blair péniblement) est assez clair.
Le gros problème étant biens sûr la part que chaque Etat doit verser.
Mais il existe d'autres sources de revenus (surtout les taxes à l'importation).
L'amende de MS (comme celles d'autres sociétés : Michelin, FT pour la France par exemple...) ira au budget de l'UE et non dans la poche des fonctionnaires (qui sont déjà très bien payés.
Si la Suède et la Finlande (aui surveillent par exemple toutes les dépenses des élus et les dépenses publique en général comme le lait sur le feu) ne ferait pas partie de l'EU s'il n'y avait pas une transparence sur ces sujets.
Ensuite, on peut regretter le manque de démocratie de l'UE au niveau de ses institutions (Commission+++, Conseil des ministres+++, Parlement---).
Enfin le problème n'est pas de discuter une décision de justice (ABUS de position dominante (délit qui est sanctionné dans toutes les démocraties) mais du non respect par MS des décisions du tribunal et de la Commission qui frise le foutage de gueule de l'UE par MS.
A noter que les plaintes de MS aux USA pour réclamer la copie des documents qu'IBM et autres ont donnés au tribunal de l'UE pour son enquête) ont été rejetées. Comme quoi, MS eesaie bien de gagner du temps pour essayer de trouver une autre défense pour ralentir et attend peut-être la sortie de Vista.
 
le 19 Avr. 06 à 11h26
Edition
 
stenka a écrit:
+1
étant bien incapables nous même d'entreprendre, d'avancer et de construire des entreprises compétitives.



Je ne savais pas que Carrefour, Alcatel, Ubi Soft, Vivendi Universal, PSA, France Telecom, Total, GDF-Suez, EDF, Alstom, SNCF, AREVA, Arcelor, Crédit Agricole, L'Oréal, EADS (Airbus entre autre), VolksWagen, Vinci, Eiffage, etc... étaient des entreprise non-compétitive... (peut-être que FT...et encore) :??:
Pour info, Total engrange d'ENORME bénéfices (dû aux coûts du baril de pétrole), GDF, EDF également. Sais-tu pourquoi Arcelor subit une OPA de Mittal Steel? Parce qu'Arcelor (bénéfice en hausse de 66%) est bien plus compétitf que Mittal (résultat en baisse de 28%), pourtant Number One mondial :D .
(cf : http://www.lemonde.fr/cgi-bin/ACHATS/achet...objet_id=934628 )
On peut encore parler d'EADS, qui, avec Airbus, a détroné le géant, Américain, Boeing, tellement plus compétitif selon tes dires :D :D .


:na:
 
le 19 Avr. 06 à 11h30
Edition
 
DvDSuper a écrit:
Je ne savais pas que Carrefour, Alcatel, Ubi Soft, Vivendi Universal, PSA, France Telecom, Total, GDF-Suez, EDF, Alstom, SNCF, AREVA, Arcelor, Crédit Agricole, L'Oréal, EADS (Airbus entre autre), VolksWagen, Vinci, Eiffage, etc... étaient des entreprise non-compétitive... (peut-être que FT...et encore)  :??:
Pour info, Total engrange d'ENORME bénéfices (dû aux coûts du baril de pétrole), GDF, EDF également. Sais-tu pourquoi Arcelor subit une OPA de Mittal Steel? Parce qu'Arcelor (bénéfice en hausse de 66%) est bien plus compétitf que Mittal (résultat en baisse de 28%), pourtant Number One mondial  :D  .
(cf : http://www.lemonde.fr/cgi-bin/ACHATS/achet...objet_id=934628 )
On peut encore parler d'EADS, qui, avec Airbus, a détroné le géant, Américain, Boeing, tellement plus compétitif selon tes dires  :D  :D .
:na:


L'avenir c'est la chine :o :na:
 
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le 19 Avr. 06 à 11h32
Edition