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Bonjour François Trucy. Pourquoi une loi française pour un sujet aussi sensible que les jeux d'argent en ligne ? Ne fallait-il pas attendre une directive européenne ?
Il y a un climat en Europe autour des jeux en ligne. Nous nous sommes retrouvés dans une situation où nous avons vu un marché illégal des jeux en ligne se développer sous notre nez. C'est insupportable : sur 3 milliards d'euros évalués pour le marché, un seul revient aux sites légaux. On estime donc à 2 milliards d'euros l'argent qui circule hors de tout cadre juridique.
Nous souhaitons conforter la politique de l'Etat de promotion du jeu responsable : il faut plus de protection pour les mineurs, plus de soins pour les malades du jeu, plus de lutte contre la fraude. Et aujourd'hui, l'Union européenne ne donne aucune réponse. Notre but est donc d'anticiper la législation européenne en apportant une solution qui pourrait intéresser d'autres pays en Europe. Concrètement, nous souhaitons procurer à la justice plus de mécanismes de répression contre les sites illégaux que la Loppsi. Il y a une volonté de contrôle forte au niveau de l'Etat, mais c'est normal : il doit faire son boulot en matière d'ordre public.
C'est une vraie machine de guerre qui a été mise en place par l'Etat. Est-ce que ce sera efficace contre des opérateurs puissants et organisés ?
Il fallait une réponse très rapide, très puissante, et surtout : adaptée à Internet. On dit toujours qu'Internet concerne le monde entier, et que le problème de la juridiction est un frein à la justice : quelle loi adopter si un site est hébergé aux îles Tonga ? Mais à un moment, il y a bien une machine quelque part. Pour lutter contre les paradis fiscaux, nous sommes bien parvenus à imposer une règle stricte, là où ils n'avaient aucune définition juridiquement valable.
Si nous parvenons à emmener l'Union européenne à notre suite, cela pourrait changer la façon dont se comportent les opérateurs. Et cette initiative n'est possible que si on connait les opérateurs de demain : leur nom, les personnalités qui les composent, leur adresse, l'origine de leurs capitaux et la répartition entre les différents actionnaires. Aujourd'hui, les sites de jeux ont tout intérêt à prospérer illégalement. Ils n'ont aucune contrainte fiscale, la plupart étant hébergés dans des pays européens où les taxes sont moins fortes. C'est pour cette raison qu'il faut faire réussir les opérateurs qui choisiront la voie de la légalité, en obtenant l'agrément de l'Arjel, et sanctionner durement ceux qui resteront dans l'illégalité. Cette balance entre ce qui est exigé des sites légaux et ce qui sera tapé sur les sites illégaux est très importante. De toute façon, il risque d'y avoir une période d'incertitude. Mais la légalité doit être plus rentable pour les jeux d'argent.
Les opérateurs agréés vont connaître une concurrence importante pendant au moins un an. Ils vont se taper dessus à grands renforts de publicité, mais en cas de dérapage : la répression sera là. Il ne faut pas qu'ils oublient leur contrat d'agrément avec l'Arjel. Par exemple, il m'est arrivé de m'inscrire sur un site pour essayer : j'ai eu simplement à cocher une case pour déclarer que je n'étais pas mineur. Les contraintes devront être bien plus importantes que cela si nous voulons protéger les mineurs. Autre exemple : les gens qui ont basculé dans l'addiction, et qui sont interdits de jeu. Ils le sont dans les salles de casino, mais ni dans les salles de machines à sous, ni dans les PMU, ni sur les hippodromes. C'est une façon très française de protéger ces joueurs addictifs. La loi sera meilleure de ce point de vue, car une simple extension de décret empêchera un site de jeux en ligne d'inscrire la personne. Le site aura l'obligation de consulter l'Arjel à chaque fois.
Les difficultés d'adoption de la loi sur Hadopi ont-elles hanté vos travaux ?
C'est vrai qu'avec Hadopi, nous n'avons pas le sentiment d'avoir produit une arme magique. C'est pour cette raison que nous avons tenté de définir tous les contours de l'agrément. La politique de communication commerciale des opérateurs, par exemple, sera extrêmement encadrée. Si un site fait une offre en ligne sans être titulaire de l'agrément, la sanction est de 3 ans de prison et de 90 000 euros. Si la notion de bande organisée est retenue, la peine peut passer à 7 ans et 300 000 euros d'amende, en entraîner la fermeture de l'établissement. Un site qui affiche une publicité pour un opérateur illégal pourra être condamné à 100 000 euros, un chiffre que le juge pourra multiplier par quatre.
Sur la procédure parlementaire aussi, Hadopi était un peu le contre-exemple...
Nous avons fait très attention à travailler le texte en amont. Il fallait un vote conforme à l'Assemblée nationale du projet de loi du Sénat. Ce n'est pas vraiment dans la religion française, mais le ministre Woerth avait pris un calendrier très court, qui respectait l'ouverture de la Coupe du monde de football. C'est un vrai défi : obtenir au Sénat un texte qui pourra être convenable aussi bien aux yeux du ministère que de l'Assemblée nationale. Autre souci pour le rapporteur : savoir comment la loi va être mise en application, comment elle réussira.
Une multitude de questions persistent, qui nécessitent un suivi fort. C'est la raison pour laquelle j'ai obtenu du président de commission une mission de suivi de la loi dès le premier jour de la promulgation. Alors que la clause de revoyure met en demeure le gouvernement de faire le point dans 18 mois, la commission des finances du Sénat aura mon rapport à 12 mois. Cela permettra à la commission d'anticiper les propositions que pourrait faire le Sénat pour améliorer la loi ou la corriger. De toute façon, nous avons dû conduire 136 auditions. Je dois donc des comptes à plus de 300 personnes ! Ces auditions ont été prises en compte. Par exemple, il était prévu de donner la possibilité à l'Arjel d'enjoindre aux FAI le blocage des sites illégaux. Nous n'avons pas retenu cette possibilité, notamment à cause du post-trauma d'Hadopi. C'est un choix politique, l'Arjel ne voulait pas vraiment avoir cette prérogative de toute façon, et le Parlement préférait la voie judiciaire pour éviter les conflits d'intérêt entre gouvernement et Arjel.
François Trucy, je vous remercie.
