Un projet de loi risque d'obliger les courtiers en ligne, comme eBay, a évacuer l'expression « vente aux enchères » de leurs discours. La séance d'examen de cette loi est prévue pour la semaine prochaine au Sénat.
Depuis 2007, eBay se réfugie derrière le statut de courtier en ligne. Un statut moins contraignant que celui de la vente aux enchères (chapeautée par une autorité indépendante), puisqu'il ne prévoit pas d'adjudication (c'est-à-dire d'attribution contraignante du bien lors de la fin de l'opération). Dans le cadre du courtage en ligne, le vendeur est toujours libre d'annuler la vente. Un statut qui n'évite donc pas les arnaques comme la multiplication des comptes, des biens faussement identifiés, des biens non livrés...
Les sites devraient, en revanche, informer «
le public de manière claire et non équivoque sur la nature du service proposé dans des conditions précisées par arrêté du ministre chargé de l'économie ». eBay pourrait donc avoir à particulièrement soigner ses messages pour éviter une telle confusion. Dans le cas inverse, le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques pourrait alors prendre des sanctions. D'autres parts ceux qui porteraient atteinte «
au déroulement loyal et régulier d'opérations de courtage aux enchères réalisées à distance par voie électronique » pourraient être punis à 375.000 euros d'amende.
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