L'Autorité de la concurrence estime que l'exclusivité d'accès par laquelle des opérateurs internet réservent à leurs abonnés des contenus audiovisuels, doit rester
« une solution exceptionnelle, strictement limitée dans sa durée et dans son champ. »
Notamment adopté par Orange (Groupe France Telecom) sur des contenus 'premium' ciné et sport, ce modèle est celui de
« la double exclusivité » : exclusivité de distribution (abonnement au service TV), d'une part, exclusivité de transport et d'accès (abonnement triple play du fournisseur d'accès internet), d'autre part. L'opération est très lucrative pour l'opérateur. Si l'ouverture du marché de la télévision payante est
« souhaitable » , la perspective d'une concurrence freinée sur le marché du haut (xDSL, câble) et du très haut débit reste
« très préoccupante », selon les termes utilisés par l'autorité administrative dans son avis du 7 juillet*.
Saisie en janvier par la ministre de l'économie sur le sujet, l'Autorité est plus favorable à
« l'auto-distribution ». Cette dernière est qualifiée
« de solution d'équilibre satisfaisante, à l'avantage des acteurs de la chaîne de valeur et des consommateurs. » Enfin, l'autorité administrative française considère
« indispensable » la régulation du marché de gros des chaînes payantes.
*Avis 09-A-42 du 7 juillet 2009 sur les relations d'exclusivité entre activités d'opérateurs de communications électroniques et activités de distribution de contenus et de services.
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