La Commission européenne va participer au financement d'un projet d'amélioration des services administratifs en ligne destiné à faciliter le commerce transfrontalier. Lancé en coopération avec la France, l'Allemagne, l'Autriche, les Pays-Bas, l'Italie, la Grèce et la Pologne, le projet SPOCS* devra être élargi à l'ensemble des Etats membres de l'UE d'ici à la fin 2009.
Chacun des 27 Etats devra ouvrir un guichet unique qui permettra aux entreprises d'accomplir leurs procédures administratives en ligne. En France, le portail Net-entreprises.fr permet depuis plusieurs années aux sociétés d'effectuer leurs déclarations sociales en ligne. Le projet européen va plus loin en encourageant le développement de l'e-administration transfrontalière.
« SPOCS permettra, par exemple, à un prestataire de services belge d'accomplir en ligne toutes les formalités nécessaires pour ouvrir un café aux Pays-Bas », a indiqué l'exécutif européen vendredi.
Viviane Reding, commissaire en charge de la société de l'information et des médias, a ajouté :
« L'investissement dans les technologies de l'information est le meilleur moyen de favoriser la coopération entre les administrations publiques et de faciliter l'accès des entreprises aux marchés des autres Etats membres (...) Les entreprises européennes pourront développer leurs activités sur de nouveaux marchés sans aucune paperasserie (...) cela stimulera la croissance et l'emploi. »
Sur trois ans, devraient être investis dans le projet pilote plus de 14 millions d'euros, dont 7 millions issus du programme pour l'innovation et la compétitivité de l'Union européenne. Ce programme est lui-même doté d'un budget total de 3,6 milliards d'euros pour la période 2007-2013.
*SPOCS = Simple procedures online for cross-border services
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