Actualité mise à jour Les élus sautent sur l'occasion que représente l'opposition entre Apple et les autorités américaines sur le terrain de l'accès des informations contenues dans les smartphones. Plusieurs députés proposent des amendements au sein de projets de lois visant à renforcer les pouvoirs des organismes de police ou de lutte contre le terrorisme lorsqu'ils veulent avoir accès à des données stockées dans des smartphones.
Hier, aux Etats-Unis, se tenait le super tuesday, jour où douze Etats votent simultanément. Un moment clé de la course à l'investiture au cours duquel le républicain Donald Trump et la démocrate Hillary Clinton se sont distingués, en remportant chacun 7 états.
Le Parlement publie un rapport sur les conséquences de la récente loi sur le renseignement. Tout en décrivant la mise en place des nouvelles techniques d'interception, il met en avant l'accroissement significatif du nombre d'écoutes.
Le texte du nouvel accord sur le transfert des données européennes sur le sol américain vient d'être publié par la Commission européenne et ne semble pas respecter la promesse d'une limitation de la surveillance de masse.
Dans l'affaire qui l'oppose au FBI, Apple a gagné une première victoire en justice. Un juge a effectivement estimé que la firme de Cupertino n'était pas obligée d'apporter son soutien aux autorités pour accéder à l'iPhone d'une personne suspectée d'être trafiquant de drogue.
Le projet de loi portant sur la réforme du travail est reporté. Le gouvernement prend deux semaines supplémentaires (entre le 9 et le 24 mars) pour présenter le texte en conseil des ministres. Ce report a été motivé suite à l'opposition des syndicats, mais également à l'annonce de manifestations contre le projet.
Le député PS du Cher propose cet amendement dans le cadre du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement. Le but de ce texte : « contraindre les constructeurs de smartphones et de tablettes, Apple et Google notamment, à fournir à la justice les codes pour l'exploitation du contenu de leurs appareils. », déclare-t-il dans une entrevue accordée au Parisien.
Que ce soit pour des questions de droit à l'image, de préservation de l'identité des enfants ou pour éviter que des inconnus ne puissent consulter ces clichés, il est primordial de ne pas publier en ligne de tels contenus. Les autorités rappellent aux parents que la publication de photographies d'enfants doit être réalisée avec prudence.
En mai 2014, le jury du tribunal de San Jose avait condamné Samsung à verser la somme de 119,6 millions de dollars à Apple. L'entreprise sud-coréenne avait été jugée coupable de la violation de trois brevets. Le mois dernier, Apple qui avait gagné une nouvelle bataille en obtenant l'interdiction pour Samsung de déployer certains logiciels sur le sol américain. Plus précisément, le plaignant estimait que le constructeur coréen avait violé certains de ses brevets logiciels pour implémenter ces technologies au sein de plusieurs de ses smartphones.
Des numéros de renseignements téléphoniques, la plupart d'entre vous n'en connaissent que le duo moustachu qui amusait la galerie dans les spots TV voilà quelques années. À force de le répéter sur un air de générique des années 80, le numéro « 118 218 » s'est peut-être inscrit durablement chez certains. Plusieurs d'entre eux sont à présent visés par les représentants des consommateurs.
Bientôt en vigueur, la loi à venir sur les élections présidentielles vient d'être examinée par le Sénat. Le texte veut mieux encadrer les campagnes électorales grâce à Internet, et préconise qu'une publicité en ligne soit faite sur les parrainages et les comptes de campagne.
Un amendement sur le vote électronique a été adopté. Le projet de loi sur la modernisation des règles de l'élection présidentielle prévoit désormais d'empêcher les fraudes liées au vote par Internet.
Le projet de loi El Khomri sur la refonte du code du travail vient d'être rendu public. Le texte ne contient aucune modification du cadre des trente-cinq heures, et prévoit de limiter la perméabilité entre vie professionnelle et vie privée.
La Cour de cassation donne raison à une employée licenciée en 2011 : ses e-mails ne peuvent pas constituer un document à charge, en raison du secret des correspondances.
Le gouvernement britannique vient de lancer une enquête publique sur la question de l'accès aux sites pornographiques. A terme, le questionnaire en ligne devrait permettre aux décisionnaires de trouver les bonnes solutions pour empêcher l'accès de ces sites aux mineurs.
La cour d'appel de Paris confirme que le conflit qui oppose un internaute français à Facebook sera bien jugé en France et non en Californie. Après la décision du tribunal de grande instance de Paris de donner la priorité à la justice française, la société américaine avait fait appel.
L'éditeur du célèbre logiciel de téléchargement de fichiers torrent annonce l'introduction d'une nouvelle souscription.
Le chef du renseignement américain James Clapper vient de publier une liste des plus grandes menaces à venir. Parmi elles, les objets connectés et l'intelligence artificielle.
Les manifestations des chauffeurs se poursuivent, et certains sont menacés de ne plus apparaître sur les plates-formes en ligne. Le Premier ministre a en effet décidé de renforcer l'application de la loi Thévenoud, suite aux revendications des taxis.
Les membres du nouveau gouvernement (Valls II) sont connus. Fleur Pellerin cède sa place au ministère de la Culture au profit d'Audrey Azoulay. Pour le numérique, le poste d'Axelle Lemaire est conservé.
La Hadopi change de présidence. Marie-Françoise Marais partie, le poste de président de la haute autorité revient à Christian Phéline, un spécialiste de la Culture.
La présidente de la CNIL s'est exprimée au sujet du nouvel accord transatlantique sur le transfert des données. En plus d'exposer son plan d'action, elle a fait part de la fragilité actuelle du Privacy Shield et de l'ignorance à laquelle est astreinte la commission, tenue à l'écart des négociations.
La Cnil met publiquement en demeure Facebook pour qu'il cesse de suivre les internautes qui ne sont pas inscrits sur son service. Encore une fois, c'est l'image du réseau social qui est en jeu.
Leboncoin, Airbnb... bientôt taxés ? C'est la mesure choc que propose le député Pascal Terrasse dans son rapport, remis aujourd'hui au gouvernement. Afin de rééquilibrer les distorsions existantes avec le système traditionnel et parce que la colère monte du côté de « l'ancienne économie », il propose de généraliser la taxation des plateformes en ligne.
Comme nous l'indiquions hier, un groupe de travail de l'ONU devait rendre son rapport ce matin concernant une plainte émise par Julian Assange, fondateur de Wikileaks, à l'encontre de la Grande-Bretagne et de la Suède pour détention illégale. L'ONU a rendu un arbitrage favorable à Assange, qui remporte une victoire politique. Mais restera enfermé.
L'affaire opposant VirnetX à Apple connaît un nouveau revirement de situation et cette fois, la firme de Cupertino est reconnue coupable d'infractions de brevets.
Dans un communiqué envoyé de l'ambassade d'Equateur qu'il ne quitte plus depuis juin 2012, Julian Assange affirme qu'il se rendra aux autorités si l'ONU opposait un arbitrage défavorable à une plainte formulée en 2014.
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) considère qu'un site d'information hongrois n'était pas responsable des propos injurieux laissés sur son forum. La Justice du pays l'avait pourtant condamné à verser une indemnisation au plaignant.
La Commission européenne vient de faire part de l'issue accordée aux négociations européano-américaines concernant le Safe Harbor. Le nouvel accord intitulé « US-EU Privacy Shield » doit permettre une meilleure protection des données pour les Européens.
