ICANN : les bureaux d'enregistrement seront responsables des infractions

Guillaume Belfiore
Lead Software Chronicler
29 mars 2012 à 14h37
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Lors d'une réunion au Costa Rica, l'ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), l'organisation chargée de superviser la gestion des suffixes Internet, a insisté sur la responsabilité des bureaux d'enregistrement.

Au lendemain de « l'affaire MegaUpload », l'ICANN a tenu à réaffirmer l'engagement des bureaux d'enregistrement de noms de domaine sur le respect de la propriété intellectuelle. Le magazine Computerworld rapporte les propos de Rod Beckstrom, président et PDG de l'ICANN, qui affirme ainsi : « nous avons un accord d'accréditation avec les registrars, et si l'une des parties ne s'y conforme pas, l'ICANN enverra un avertissement. S'il n'y a toujours pas de coopération, le registrar perdra son accréditation ».

En cas d'infraction avec un site proposant par exemple du contenu piraté, les ordres de la cour ne sont pas envoyés à l'ICANN mais directement aux bureaux d'enregistrement. Les autorités judiciaires comme le gouvernement souhaitent en effet responsabiliser davantage ces derniers en rendant inaccessible les domaines incriminés.

Ces propos surviennent quelques temps avant le lancement officiel des gTDL, ces nouvelles extensions de noms de domaine génériques. L'un des principaux problèmes évoqués lors de leur création est justement l'usage abusif d'une marque, par exemple si une société (disons Adidas) rachetait l'extension de son concurrent (disons le .nike) pour lui porter préjudice.

De leurs côtés les bureaux d'enregistrement n'adhèrent pas à cette idée. Selon eux, il est injuste de leur imposer de conserver les données de leurs clients alors qu'ils n'ont pas la main sur les transactions financières. Dans le cas des .com et des .net, c'est effectivement Verisign qui décide du prix de vente des noms de domaine.

Guillaume Belfiore

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Je suis rédacteur en chef adjoint de Clubic, et plus précisément, je suis responsable du développement éditorial sur la partie Logiciels et Services Web.

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