Apple échappe au paiement d'une amende de 368 millions de dollars prononcée à son encontre en 2012. La justice américaine a considéré en appel que le géant n'a pas utilisé sans autorisation plusieurs brevets pour son application FaceTime.
La cour d'appel de Washington donne en partie raison à Apple. La justice estime que le groupe n'a pas utilisé frauduleusement 4 brevets appartenant à la société VirnetX. Elle ne devra en conséquence pas régler la somme de 368 millions de dollars au détenteur des brevets en question.
L'affaire remonte à 2012. A l'époque, VirnetX Holding mettait en avant le fait qu'elle détenait plusieurs brevets utilisés au sein de FaceTime. La société visait particulièrement la fonctionnalité permettant d'effectuer des appels vidéo reposant sur une technologie de réseau privé virtuel protégé.
La société estimait donc que le fonctionnement de ce VPN était régi par un brevet dont elle détient les droits. Après avoir donné raison dans un premier temps à VirnetX, la voilà désormais déboutée de sa requête. La justice reconsidère en particulier sa position sur deux brevets.
L'affaire n'est pas non plus close puisque, selon Reuters, les torts d'Apple ont été confirmés pour deux autres brevets. Le groupe devrait donc limiter la casse et régler une amende moins importante. Il revient désormais à la justice de réexaminer cette affaire au regard des nouveaux éléments apportés en appel.
Olivier Robillart
Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de rempli...
Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de remplir cette mission en tant que rédacteur pour Clubic.
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