Bruxelles veut négocier la gouvernance de l'Internet

Après l'élection de l'américain Rod Beckstrom en tant que PDG de l'ICANN le 26 juin dernier, la question se pose de savoir si l'organisation chargée de réguler les extensions de noms de domaine doit toujours rester rattachée au département du commerce des Etats-Unis. En effet, le contrat actuellement en vigueur arrive à expiration le 30 septembre prochain. Pour beaucoup, les relations avec cet organisme soulèvent plusieurs questions, notamment celles concernant la neutralité du réseau et la transparence des activités financières de l'ICANN. Cependant, au début du mois nous apprenions qu'une dizaine de démocrates de la chambre des représentants des Etats-Unis - et plus particulièrement du département de l'Energie et du Commerce et des Télécommunications - avaient envoyé un courrier au secrétaire au Département du commerce américain, Gary Locke, dans laquelle ils exprimaient leur désir de voir un renforcement du contrat actuel en rendant ce dernier permanent.

De son côté la Commission Européenne entend bien changer les choses. C'est ainsi qu'au mois de mars, la commissaire Viviane Reding annonçait que l'échéance du contrat était l'occasion de réfléchir à « la privatisation totale de l'ICANN et sa responsabilité envers des autres ». Elle avait alors demandé au président Barack Obama de se pencher sur une forme de gouvernance de l'Internet qui soit « plus transparente, plus démocratique et plus multilatérale ».

Hier, la Commission Européenne a demandé l'ouverture de négociations internationales sur la gestion du fonctionnement de l'Internet. En effet, les membres de Bruxelles expliquent : « En quarante ans, l'Internet, projet du gouvernement américain, est devenu un réseau de communication qui couvre toute la planète. Mais dans le cyberespace, la circulation n'est dirigée que par un seul policier: un organisme californien appelé l'ICANN. ». C'est ainsi qu'au mois de juin la Commission a mis a disposition un document intitulé « La gouvernance de l'internet: les prochaines étapes » (PDF) dans laquelle elle souhaite voir la gestion de l'ICANN assurée par des organismes privés sans aucune intervention de l'Etat.

L'on dénombrerait 300 millions d'internautes au sein de l'Union Européenne et « l'on prévoit une augmentation de près d'un milliard du nombre d'utilisateurs de l'internet, principalement en provenance de pays en développement », explique Bruxelles.