Vers un forum européen de la gouvernance du Net ?

Le chapitre français de l'Internet Society (ISOC France), la Commission nationale informatique et libertés (CNIL), l'Association française pour le nommage internet en coopération (AFNIC) et le Forum des droits sur l'internet (FDI) se prononcent pour « une gouvernance européenne de l'internet », dans un communiqué commun daté du 6 mai 2008.

On s'interroge. Réseau des réseaux créé en 1969 par l'armée américaine, Internet a longtemps été ignoré du grand public jusqu'à la création, en 1989, d'une de ses principales composantes, le World Wide Web, par le Britannique Tim-Berners Lee, lorsque celui-ci travaillait au CERN (Centre européen pour la recherche nucléaire). En 1993, le CERN officialise l'entrée du Web dans le domaine public, « sans versement de redevances et sans aucune restriction ». Le Web combine alors les technologies des ordinateurs personnels, des réseaux informatiques et de l'hypertexte en un système d'information global à la fois puissant et facile à utiliser...

Depuis, Internet est devenu l'outil de référence de l'ère numérique et sa gouvernance s'est formalisée sous la forme de l'ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers). Organisation de supervision du Net et des noms de domaine, l'ICANN a été créée en 1998 à l'initiative du Département américain du commerce. Malgré les critiques concernant le caractère arbitraire de certaines décisions de la structure, le contrat entre Washington et l'ICANN a été reconduit, le 30 septembre 2006, sur trois ans... soit jusqu'à fin septembre 2009. Par ailleurs, l'organisation conserve ses prérogatives actuelles sur l'administration des noms de domaine de premier niveau (TLD), dont les très lucratifs '.com' et '.net'., jusqu'en 2011.

Que demandent alors, l'ISOC France, la CNIL, l'Afnic et le FDI ? A l'approche de la 3ème édition du Forum sur la gouvernance de l'internet (FGI ou IGF en anglais), qui se tiendra en Inde, à Hyderabad, du 3 au 6 décembre 2008, ces quatre organisations françaises aux pouvoirs limités appellent à la constitution d'un FGI européen, assez puissant pour faire entendre sa voix au niveau mondial. Par ailleurs, ces organisations rappellent le bien-fondé d'une concertation multiacteurs au service de la gouvernance internet, notamment en ce qui concerne la protection des mineurs et des données échangées sur le réseau et, enfin, de l'accessibilité à la Toile mondiale.