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L'OMPI condamne un auteur néonazi pour avoir utilisé des noms de domaine "volontairement semblables" à ceux du gouvernement allemand.
Vendredi dernier, la commission d'arbitrage de l'OMPI (Organisation mondiale de la protection intellectuelle) a "condamné" Gerhard LAUCK.
Cet auteur néonazi américain avait détourné à son profit les adresses de deux sites web gouvernementaux allemands.
La commission d'arbitrage estime que M.LAUCK a créé des noms de domaine "volontairement semblables" à ceux du gouvernement allemand. Bien que ceux-ci n'aient pas encore été officiellement enregistrés, ils ne sauraient être "confondus" avec d'autres.
Les noms de domaines piratés, qui n'apparaissent plus sur le web, étaient ceux du ministère allemand de l'Intérieur (bundesinnenministerium.com ou .net), et de l'office allemand des renseignements intérieurs (verfassungsschutz.org).
Pour mettre un terme au détournement d'adresses de sites web gouvernementaux, les Verts allemands portaient plainte en septembre 2001 contre un groupe néonazi du Nebraska dirigé par Gerhard LAUCK.
Ce militant n'en est pas à son premier coup d'éclat.
M.LAUCK avait déjà détourné les noms de domaines de sites allemands officiels pour diffuser ses idées et promouvoir "Mein Kampf". En 1996, il avait été condamné par le tribunal de Hambourg à quatre ans de prison pour incitation à la haine raciale.
La situation présente est différente : la décision de la commission d'arbitrage de l'OMPI n'est absolument pas contraignante, puisque ce département n'est pas une cour de justice internationale spécialisée.
Les décisions de la commission peuvent donc être contestées devant n'importe quelle cour de justice. Ces décisions font néanmoins très rarement l'objet d'une remise en cause devant les tribunaux...
Vendredi dernier, la commission d'arbitrage de l'OMPI (Organisation mondiale de la protection intellectuelle) a "condamné" Gerhard LAUCK.
Cet auteur néonazi américain avait détourné à son profit les adresses de deux sites web gouvernementaux allemands.
La commission d'arbitrage estime que M.LAUCK a créé des noms de domaine "volontairement semblables" à ceux du gouvernement allemand. Bien que ceux-ci n'aient pas encore été officiellement enregistrés, ils ne sauraient être "confondus" avec d'autres.
Les noms de domaines piratés, qui n'apparaissent plus sur le web, étaient ceux du ministère allemand de l'Intérieur (bundesinnenministerium.com ou .net), et de l'office allemand des renseignements intérieurs (verfassungsschutz.org).
Pour mettre un terme au détournement d'adresses de sites web gouvernementaux, les Verts allemands portaient plainte en septembre 2001 contre un groupe néonazi du Nebraska dirigé par Gerhard LAUCK.
Ce militant n'en est pas à son premier coup d'éclat.
M.LAUCK avait déjà détourné les noms de domaines de sites allemands officiels pour diffuser ses idées et promouvoir "Mein Kampf". En 1996, il avait été condamné par le tribunal de Hambourg à quatre ans de prison pour incitation à la haine raciale.
La situation présente est différente : la décision de la commission d'arbitrage de l'OMPI n'est absolument pas contraignante, puisque ce département n'est pas une cour de justice internationale spécialisée.
Les décisions de la commission peuvent donc être contestées devant n'importe quelle cour de justice. Ces décisions font néanmoins très rarement l'objet d'une remise en cause devant les tribunaux...
